Interventions en commissions de Cédric Perrin

rapporteur pour avis (mission « Défense », programme 146, mission « Équipement des forces »). - Mon général, merci pour les mots que vous avez prononcés à l'endroit de notre commission. Ceci démontre que, derrière notre président, Christian Cambon, nous sommes tous là pour soutenir les armées. Le PLF prévoit la livraison d'un certain nombre de...

rapporteur pour avis (mission « Défense », programme 146, « Equipement des forces »). - Le drone Harfang a été remplacé par le Reaper, qui n'est pas habilité en matière de surveillance du territoire national. La France accueillera de grands événements, dont les jeux Olympiques en 2024. Le drone Patroller sera-t-il opérationnel, même si la surve...

Vous n'avez pas effectué de signalement, comme le veut l'article 40, au motif que tant de faits vous sont signalés que vous estimez que ce n'est pas votre rôle. À votre connaissance, comme vous dites, combien d'actes délictueux ont été commis au cours des dix dernières années par des membres du cabinet du Président de la République ?

Combien de membres de cabinet étaient concernés ?

Vous ne répondez pas à ma question.

Comme à la plupart des questions, nous n'avons pas eu de réponse.

J'évoquerai en ce qui me concerne la question migratoire. La Libye est depuis longtemps une destination pour les travailleurs migrants des pays arabes voisins. Depuis une quinzaine d'années, elle est devenue aussi un pays de transit vers l'Europe : en effet, l'ouverture de la Libye aux travailleurs migrants subafricains, l'afflux de réfugiés en...

Au terme de ces exposés et avant de répondre à vos questions, je voudrais esquisser en guise de conclusion quelques leçons et quelques recommandations. Devant la complexité de la situation, il est indispensable de se poser la question avant toute intervention, de notre connaissance du terrain et des populations, de nos capacités à gérer l'aprè...

Le nombre d'entrées irrégulières aux différentes frontières extérieures européennes est établi par l'agence Frontex. S'il est possible que certaines entrées ne soient pas prises en compte - notamment le volume d'immigration irrégulière lié au maintien en Europe d'étrangers dont le titre de séjour a expiré - , les chiffres dont nous disposons tr...

Je vous rappelle que la commission mixte paritaire étant en fin « d'entonnoir » législatif, nous ne pouvons évoquer de sujet nouveau. Nos rapporteurs nous proposent un accord, paquet équilibré et global que je vous propose d'envisager comme un tout indissociable.

Je rappelle que seuls peuvent prendre part au vote M. Jean-Jacques Bridey, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Philippe Chalumeau, Mme Sereine Mauborgne, MM. Charles de la Verpillière, Patrice Verchère et Fabien Lainé, députés ; et MM. Christian Cambon, Pascal Allizard, Cédric Perrin, Olivier Cigolotti, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jean-Marc Todeschini...

La commission mixte paritaire étant parvenue à un texte commun, la lecture de ses conclusions aura lieu, à l'Assemblée nationale, le 27 juin prochain, et, au Sénat, le 28 juin prochain.

Nous avons eu l'occasion de vous rencontrer lors de notre déplacement à Tunis, où nous avons mené de nombreux entretiens en votre présence - 25 en trois jours -, qui nous ont permis d'en apprendre beaucoup sur la situation en Libye, notamment sur le plan financier. La question des élections - dont l'organisation est un objectif pour le représen...

Président du groupe d'amitié avec les pays de la corne de l'Afrique, je sens que certains pays africains réfléchissent à revenir sur les concessions octroyées aux Chinois. Avez-vous perçu une attitude similaire à Djibouti ?

Monsieur le Président, mes chers collègues, avec Hélène Conway-Mouret, nous avons examiné ces dernières semaines les aspects de ce projet de LPM qui se rattachent au programme 146 et à l'équipement des forces. Il faut le reconnaître, notre travail sur le texte nous conduit à la plus grande prudence, pour ne pas dire à une certaine préoccupatio...

L'amendement COM-73 pose trois difficultés. Il repose sur un pourcentage brut du PIB - ce chiffre ne signifie pas grand-chose en lui-même, comme nous l'avions rappelé dans notre rapport sur les « 2% du PIB pour la défense ». C'est surtout un élément de mobilisation politique et de cadrage des débats. Ce critère du PIB calque les ressources des ...

Je suis d'accord, mieux vaudrait raisonner en euros constants que par rapport à un pourcentage du PIB. Mais notre commission prend le Gouvernement au mot et renforce ses capacités de contrôle pour que la LPM soit tenue. Les amendements COM-73 et COM-74 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-75 devient sans objet.

Le Gouvernement reconnaît que le financement du surcoût des OPEX et Missint au-delà de la provision doit être assuré par un financement interministériel, car ces opérations résultent directement des décisions politiques du Président de la République. Mais évitons la pratique fréquente auparavant d'appel des crédits de la mission « Défense », et...

Il faut arrêter de prendre sur le programme 146 et rétablir équitablement la solidarité interministérielle.

L'article 35 de la Constitution définit les conditions d'intervention des forces à l'étranger et l'approbation, ou non, par le Parlement, des interventions. Elles donnent lieu à un débat sans vote dans les trois jours suivant le début de l'intervention, puis à un vote du Parlement lorsque l'intervention dépasse quatre mois. L'article 35 est aus...