Fonction de directrice ou de directeur d'école

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit texte que celui-ci, mais un texte important ! L’adoption de cette proposition de loi restera comme un moment fort dans l’histoire de l’école primaire, car nous créons la fonction de directrice ou de directeur d’école. Toutefois, cette fonction existe déjà, penseron...

Un orchestre est un groupe de musiciens jouant une partition commune sous la coordination d’un chef. Sans chef d’orchestre, il n’y a pas d’harmonie symphonique : il n’y a tout simplement pas d’orchestre, seulement des musiciens.

Le directeur ou la directrice d’école est ce chef d’orchestre. Pour exercer cette fonction, il doit d’abord être reconnu comme tel par tous les musiciens ; il doit aussi être formé à ce rôle et disposer d’une partition, ainsi que d’une baguette. Nous pouvons donc nous féliciter d’avoir obtenu la reconnaissance de leur autorité fonctionnelle, é...

L’article 2 bis est celui de la discorde. Disons-nous les choses franchement : oui, certains directeurs d’école peuvent avoir besoin d’une aide administrative, c’est-à-dire d’une assistance humaine. Cela dépend de l’établissement, de sa taille ou même de son directeur, selon que les uns ou les autres souhaitent bénéficier du soutien d’un...

Mon collègue Brisson a rappelé ce dont nous voulons et ce dont nous ne voulons pas, le président Lafon également. J’ajoute que ce que nous souhaitons, c’est trouver un accord en commission mixte paritaire, mais cela suppose que nous nous mettions d’accord sur une rédaction, ce qui est assez hypothétique et complexe. Permettez-moi dans ce cadre...

Monsieur le ministre, je vous ai interrogé voilà quelques instants sur les moyens alloués aux outils numériques et sur l’affectation des charges. Je profite de cet amendement, qui évoque de nouveau la question de la répartition des charges entre les collectivités et l’État, pour vous demander une réponse…

Il s’agit d’un amendement de suppression, mais aussi de clarification. La gestion du temps périscolaire relève de la responsabilité des collectivités territoriales. L’article 4, qui prévoit la possibilité pour le directeur d’école de gérer ce temps périscolaire, sous réserve de son accord, avec la collectivité, entraîne une confusion dans la r...

Mon collègue Paccaud a cité un dicton populaire ; je ferai comme lui : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. » Nous ne voulons pas supprimer une liberté qui existe. Cet article ne crée pas de nouvelle liberté ni de nouveau droit. Vous venez de démontrer, monsieur le président de la commission, que cette possibilité existe déjà. En reva...

Monsieur le ministre, vous connaissez mon engagement en faveur du développement des instances de participation des jeunes et de la prise en compte de la parole et de l’engagement des jeunes. Je défends, avec trente-sept collègues cosignataires, un amendement de suppression de l’article 4 bis, qui instaure la possibilité de créer un con...

Sur le fond, un tel conseil ne paraît pas approprié par rapport aux attentes éducatives liées à l’âge des enfants en école maternelle ou élémentaire. L’école primaire et maternelle est un lieu d’apprentissage des savoirs fondamentaux de base. Ces savoirs sont un prérequis indispensable à la participation active à une structure telle que celle q...

La création de ce conseil pourrait aller à l’encontre de l’objectif visé. Dans une logique éducative, nous devons respecter un certain nombre d’étapes d’apprentissage ; c’est le b.a.-ba ! Cet article acte de les brûler.

Je souhaite compléter et éclairer mon intervention précédente sur l’article 2. L’article 5 prévoit la possibilité d’organiser les élections aux conseils d’école par voie électronique. Ce vote électronique nécessite un certain nombre de prérequis, notamment la capacité à respecter le secret du suffrage, l’unicité du vote et, donc, la sincérité ...

Cet amendement rédactionnel vise à réintroduire l’obligation pour le directeur de rendre compte de la mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) devant le conseil d’école, une telle précision ayant disparu dans la rédaction proposée pour cet article, et à renforcer la coopération entre le directeur d’école et la mairie à cet éga...

Si mon amendement et celui de Mme Brulin vont dans le même sens, je maintiens toutefois le mien, car il tend à prévoir l’information du conseil d’école et la délégation par l’autorité académique au directeur, ce qui correspond à un objectif de cette proposition de loi. S’il n’était pas adopté, je voterais bien évidemment l’amendement n° 29 de ...

Monsieur le ministre, mon intervention est en réalité une demande de clarification concernant l’alinéa 12 de cet article, et j’espère pouvoir compter sur votre réponse. Cet alinéa dispose que « le directeur d’école dispose des outils numériques nécessaires à sa fonction ». Cette affirmation simple semble frappée au coin du bon sens. Elle appel...