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Les interventions de Cédric Vial sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/01/2022 — Sous-Amendement N° 233 à l'amendement N° 193 au texte N° 20212022-320 - Article 4 bis B (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Anglars, Bansard, Belin, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Mme Chauvin, MM....
Amendement n° 193, après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la liste des licences délivrées par d’autres fédérations agréées ou délégataires permettant de participer aux compétitions sportives qu’elles organisent ou autorisent ou soumises à autorisation pour les personnes majeures. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction doit ...
18/01/2022 — Sous-Amendement N° 232 à l'amendement N° 219 au texte N° 20212022-320 - Article 3 bis B (Adopté)
M. Cédric Vial
Amendement n° 219, alinéa 5 Supprimer les mots : toutes les écoles primaires et Exposé sommaire : L’article L. 552-2 du code de l’éducation met en place une association sportive dans les établissements du second degré. L’article rajouté par la Commission est d’élargir cette disposition aux établissements du 1 er degré. Tout d’abord, il n’e...
18/01/2022 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 3 bis B (Tombe)
M. Cédric Vial, Mme Lavarde, MM. Brisson, Darnaud, Mme Ventalon, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Savary, Reichardt, Panun...
Alinéa 2 Supprimer les mots : du premier et Exposé sommaire : L’article L. 552-2 du code de l’éducation met en place une association sportive dans les établissements du second degré. L’article rajouté par la Commission est d’élargir cette disposition aux établissements du 1 er degré. Tout d’abord, il n’existe pas de statut pour les établis...
