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Sous-Amendement N° 233 à l'amendement N° 193 (Adopté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2022 par : Mme Lavarde, MM. Anglars, Bansard, Belin, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Darnaud, Mmes Demas, Di Folco, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, MM. Favreau, Bernard Fournier, Husson, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Malet, M. Meignen, Mme Marie Mercier, MM. Mouiller, Pellevat, Perrin, Pointereau, Mme Procaccia, M. Rapin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Rietmann, Saury, Sautarel, Tabarot, Mme Ventalon, M. Cédric Vial.
Amendement n° 193, après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la liste des licences délivrées par d’autres fédérations agréées ou délégataires permettant de participer aux compétitions sportives qu’elles organisent ou autorisent ou soumises à autorisation pour les personnes majeures.
Exposé Sommaire :
La nouvelle rédaction doit permettre aux fédérations de reconnaitre les licences délivrées par d’autres fédérations.
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