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Les amendements de Cédric Vial pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les amendements n° 119 et 120 concernent la possibilité, pour l'État, de définir une enveloppe foncière complémentaire pour permettre la réalisation de projets d'ampleur nationale.
J'attire votre attention sur le fait que des élections municipales auront lieu en mars 2026. Sans modification du calendrier, nous ne laissons que quatre mois aux nouveaux élus pour participer à la modification du SCoT et moins d'un an pour modifier les PLUi après les élections. C'est intenable. Sur le plan démocratique, nous devons laisser les...
Je remercie le rapporteur pour l'intérêt porté à mon amendement COM-35 rectifié bis, même s'il a décidé de ne pas le retenir en l'état. Je prends note de l'encouragement à retravailler afin de présenter un amendement en séance qui pourra, je l'espère, être retenu.
Il s'agit d'un amendement un peu technique, mais conserver la rédaction actuelle revient à tuer les SCoT. En effet, le texte stipule que les projets d'intérêt à l'échelle d'un territoire, définis par les SCoT, font partie d'une enveloppe appréciée par les PLUi quand ils existent et par les SCoT pour les communes qui ne sont pas couvertes par un...
L'article ne fait référence qu'aux SCoT ; les communes sans SCoT ne sont pas régies par cet article.
Je précise que cela représentera un coût pour l'ensemble des collectivités que de collecter les données, les traiter, les entrer dans le logiciel foncier à partir du moment où ces données ne seront pas compatibles avec les logiciels existants. Cette démarche les obligera à avoir recours à un cabinet extérieur. J'aimerais donc maintenir cet amen...
