Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les secrétaires de mairie exercent des fonctions essentielles au bon fonctionnement des municipalités de moins de 3 500 habitants. Ils sont près de 23 000 à exercer ce beau métier, en formant un binôme avec leur maire, qu'ils assistent, conseillent et accompagnent et sont les gar...

Plus loin, il est bien sûr précisé, mesure par mesure, pourquoi ou comment vous vous y opposerez ou les éviterez. Sachant que nous nous reverrions aujourd'hui, je ne vous l'ai pas envoyé par la poste, mais évidemment, je vous le rendrai à l'issue de mon intervention. § Quoi qu'il en soit, il ne reste pas grand-chose de nos propositions. J'ai a...

Je tiens à rappeler deux ou trois éléments. Un toilettage des textes réglementaires régissant actuellement le statut des secrétaires de mairie apparaît nécessaire. En effet, il existe des différences d'appréciation, comme nous l'avons constaté lors des auditions que nous avons menées, notamment entre la direction générale de la fonction publiq...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse sur la circulaire-cadre. Cet amendement est important, car il porte sur la dénomination de la fonction. C'est un vieux sujet, qui remonte à quarante ans. On a souvent tergiversé, mais jamais vraiment trouvé de solution. La seule fois où l'on avait tranché pour créer un cadre d'emploi comm...

Il s'agit d'un sujet de fond, déterminant pour la suite de nos discussions. C'est l'une des propositions phares de notre mission d'information. Je ne partage pas l'avis de Catherine Di Folco. Si vous ne voulez plus de secrétaires de mairie de catégorie C, ne leur donnez pas le titre de secrétaire général de mairie ! Nous disons que les mairies...

Cet article, qui prévoit le passage de la catégorie C à la catégorie B, est l'un des plus importants de ce texte. Je le dis pour mes collègues qui ne seraient pas familiers du droit de la fonction publique territoriale : pour bénéficier de ce dispositif de promotion interne hors quota – qui est une très bonne chose –, le droit commun prévoit q...

Il faut donner des perspectives de carrière aux agents. Malheureusement, le dispositif proposé aujourd'hui, même s'il n'est pas négligeable, demeure incomplet.

Malheureusement, mon amendement n° 12 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Monsieur le ministre, il vous aurait pourtant suffi, dans votre intervention en discussion générale, de vous déclarer favorable à une discussion pour qu'il puisse être présenté… C'était l'une de mes demandes. Malheureusement, nous devron...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les secrétaires de mairie exercent des fonctions essentielles au bon fonctionnement des municipalités de moins de 3 500 habitants. Ils sont près de 23 000 à exercer ce beau métier, en formant un binôme avec leur maire, qu’ils assistent, conseillent et accompagnent et sont les gar...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les secrétaires de mairie exercent des fonctions essentielles au bon fonctionnement des municipalités de moins de 3 500 habitants. Ils sont près de 23 000 à exercer ce beau métier, en formant un binôme avec leur maire, qu’ils assistent, conseillent et accompagnent et sont les gar...

Plus loin, il est bien sûr précisé, mesure par mesure, pourquoi ou comment vous vous y opposerez ou les éviterez. Sachant que nous nous reverrions aujourd’hui, je ne vous l’ai pas envoyé par la poste, mais évidemment, je vous le rendrai à l’issue de mon intervention.

Quoi qu’il en soit, il ne reste pas grand-chose de nos propositions. J’ai attendu jusqu’au dernier moment un geste de votre part sur certaines dispositions de nature législative ; il n’est pas venu. Dorénavant, je sais aussi, de manière anticipée, le sort que vous comptez réserver aux autres dispositions de nature réglementaire que nous propos...

Madame la rapporteure, vous avez partiellement raison sur les DGS et les emplois fonctionnels : au-dessus de 2 000 habitants, on peut être directeur général des services sur un emploi fonctionnel. C'est une possibilité, actée par une délibération du conseil municipal et avec l'accord de l'agent. Mais un agent de catégorie A peut avoir le titre...

Je tiens à rappeler deux ou trois éléments. Un toilettage des textes réglementaires régissant actuellement le statut des secrétaires de mairie apparaît nécessaire. En effet, il existe des différences d’appréciation, comme nous l’avons constaté lors des auditions que nous avons menées, notamment entre la direction générale de la fonction publiq...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse sur la circulaire-cadre. Cet amendement est important, car il porte sur la dénomination de la fonction. C’est un vieux sujet, qui remonte à quarante ans. On a souvent tergiversé, mais jamais vraiment trouvé de solution. La seule fois où l’on avait tranché pour créer un cadre d’emploi comm...

Le dispositif que nous avons voté précédemment sur la promotion interne hors quota permettra probablement de régler assez rapidement le cas de 30 % des agents. Alors que l'on recrutait jusqu'alors 60 % d'agents de catégorie C et 20 % d'agents de catégorie B, si le dispositif fonctionne à plein régime, les proportions passeront à 40 % d'agents d...

Il s’agit d’un sujet de fond, déterminant pour la suite de nos discussions. C’est l’une des propositions phares de notre mission d’information. Je ne partage pas l’avis de Catherine Di Folco. Si vous ne voulez plus de secrétaires de mairie de catégorie C, ne leur donnez pas le titre de secrétaire général de mairie ! Nous disons que les mairies...

Nous en venons à présent aux mesures d'accompagnement. Cet amendement vise à inscrire dans les compétences obligatoires des centres de gestion l'animation du réseau départemental des secrétaires et secrétaires généraux de mairie. Pourquoi cela ? L'une des difficultés et des contraintes auxquelles sont confrontés les secrétaires et secrétaires...

Cet article, qui prévoit le passage de la catégorie C à la catégorie B, est l’un des plus importants de ce texte. Je le dis pour mes collègues qui ne seraient pas familiers du droit de la fonction publique territoriale : pour bénéficier de ce dispositif de promotion interne hors quota – qui est une très bonne chose –, le droit commun prévoit q...

Il faut donner des perspectives de carrière aux agents. Malheureusement, le dispositif proposé aujourd’hui, même s’il n’est pas négligeable, demeure incomplet.