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Les amendements de Cédric Vial pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis un peu mal à l’aise avec cet article : c’est pourquoi je souhaitais prendre la parole avant que ne s’engagent les débats sur les amendements. J’ai entendu au sujet de cet article l’expression de « cavalier législatif » et, à vrai dire, je suis prêt à la reprendre. En effet, il aurait quasiment pu faire l’objet d’un texte spécifique, qui...
Je vais aller dans le même sens que la présidente Gatel. Je pense qu’il faut voter cet amendement de notre collègue Daniel Chasseing pour redonner un peu de liberté à nos territoires. Françoise Gatel l’a dit tout à l’heure, il faut pouvoir adapter aux conditions locales les transferts de compétences. J’ai plusieurs exemples en tête de situatio...
Je vais aller dans le même sens que la présidente Gatel. Je pense qu’il faut voter cet amendement de notre collègue Daniel Chasseing pour redonner un peu de liberté à nos territoires. Françoise Gatel l’a dit tout à l’heure, il faut pouvoir adapter aux conditions locales les transferts de compétences. J’ai plusieurs exemples en tête de situatio...
