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Les interventions de Cédric Vial sur ce dossier
21 amendements trouvés
27/06/2023 — Amendement N° COM-31 3ème rectif. au texte N° 20222023-710 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Burgoa, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Daniel Laurent, Bacci, Mme Dumont, MM. Sautarel, Henno, Tabarot, Mme Dem...
Après l’article 7, introduire un article ainsi rédigé : Au second alinéa du II de l’article L. 6332-1-3 du code du travail, après le mot « direction », sont insérés les mots « et collecter les contributions au fonds de financement du paritarisme mentionné au 3° de l’article L.2253-1 selon des modalités définies par décret.» Exposé sommaire : ...
