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Les amendements de Cédric Vial pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je prends acte de votre réponse, madame la ministre, mais je souhaite m’exprimer au nom des collaborateurs de cabinet et des collaborateurs d’élus, profession que je connais bien et qui est définie par le code général des collectivités territoriales. L’exemple évoqué dans l’exposé des motifs de l’amendement concerne un attaché parlementaire, q...
Je n’avais pas forcément perçu toutes ses implications et j’avoue me rallier aux arguments provenant des travées d’en face. Nous nous battons pour que l’État n’intervienne pas pour dicter aux maires ce qu’ils ont à faire dans leur commune. Laissons le maire négocier avec le procureur ou toute autre institution s’il le souhaite, sans mettre en ...
Madame la rapporteure, vos arguments ne m’ont pas convaincu de la pertinence ou de la nécessité de cet article, contrairement à ce qui a été le cas pour le reste du texte. La suppression de l’article 13 ne me semble pas de nature à remettre en cause l’équilibre général de la proposition de loi. Ma position ne sera donc pas celle de la commissio...
Je prends acte de votre réponse, madame la ministre, mais je souhaite m'exprimer au nom des collaborateurs de cabinet et des collaborateurs d'élus, profession que je connais bien et qui est définie par le code général des collectivités territoriales. L'exemple évoqué dans l'exposé des motifs concerne un attaché parlementaire, qui n'est pas cou...
Je n'avais pas forcément perçu toutes ses implications et j'avoue me rallier aux arguments provenant des travées d'en face. Nous nous battons pour que l'État n'intervienne pas pour dicter aux maires ce qu'ils ont à faire dans leur commune. Laissons le maire négocier avec le procureur ou toute autre institution s'il le souhaite, sans mettre en ...
Madame la rapporteure, vos arguments ne m'ont pas convaincu de la pertinence ou de la nécessité de cet article, contrairement à ce qui a été le cas pour le reste du texte. La suppression de l'article 13 ne me semble pas de nature à remettre en cause l'équilibre général de la proposition de loi. Ma position ne sera donc pas celle de la commissio...
