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Les amendements de Cédric Vial pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre aux élus locaux de vérifier les informations relatives à la perception de la taxe de séjour sur leur territoire. Les opérateurs de location de biens touristiques – Airbnb, Booking, Abritel, etc. –, qui perçoivent directement la taxe de séjour, la reversent à la collectivité. Cette dernière est ensuite destinatai...
Cet amendement vise à permettre aux élus locaux de vérifier les informations relatives à la perception de la taxe de séjour sur leur territoire. Les opérateurs de location de biens touristiques – Airbnb, Booking, Abritel, etc. –, qui perçoivent directement la taxe de séjour, la reversent à la collectivité. Cette dernière est ensuite destinatai...
Cet amendement vise à permettre aux élus locaux de vérifier les informations relatives à la perception de la taxe de séjour sur leur territoire. Les opérateurs de location de biens touristiques – Airbnb, Booking, Abritel, etc. –, qui perçoivent directement la taxe de séjour, la reversent à la collectivité. Cette dernière est ensuite destinatai...
Cet amendement vise à permettre aux élus locaux de vérifier les informations relatives à la perception de la taxe de séjour sur leur territoire. Les opérateurs de location de biens touristiques – Airbnb, Booking, Abritel, etc. –, qui perçoivent directement la taxe de séjour, la reversent à la collectivité. Cette dernière est ensuite destinatai...
Madame la rapporteure, je suis d'accord avec vous : le numéro d'immatriculation créé par cette loi améliorera les choses, à condition qu'il soit bien communiqué aux maires. Si vous êtes en mesure de m'assurer que tel sera le cas, cette partie de mon amendement serait en effet satisfaite. En revanche, ce n'est pas le cas en ce qui concerne le m...
Madame la rapporteure, je suis d’accord avec vous : le numéro d’immatriculation créé par cette loi améliorera les choses, à condition qu’il soit bien communiqué aux maires. Si vous êtes en mesure de m’assurer que tel sera le cas, cette partie de mon amendement serait en effet satisfaite. En revanche, ce n’est pas le cas en ce qui concerne le m...
Madame la rapporteure, je suis d’accord avec vous : le numéro d’immatriculation créé par cette loi améliorera les choses, à condition qu’il soit bien communiqué aux maires. Si vous êtes en mesure de m’assurer que tel sera le cas, cette partie de mon amendement serait en effet satisfaite. En revanche, ce n’est pas le cas en ce qui concerne le m...
Madame la rapporteure, je suis d’accord avec vous : le numéro d’immatriculation créé par cette loi améliorera les choses, à condition qu’il soit bien communiqué aux maires. Si vous êtes en mesure de m’assurer que tel sera le cas, cette partie de mon amendement serait en effet satisfaite. En revanche, ce n’est pas le cas en ce qui concerne le m...
