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Les interventions de Cédric Vial sur ce dossier
6 amendements trouvés
21/05/2024 — Amendement N° 85 3ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 3 (Retiré)
M. Cédric Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Joyandet, Étienne Blanc, Mme Dumont, MM. Reynaud, Genet, Mme Can...
I. – Alinéa 9, première phrase 1° Après les mots : au 1°, insérer les mots : d’un abattement de 60 % pour le chiffre d’affaires provenant d’activités de la catégorie mentionnée au 2° du III de l’article 1407, 2° Remplacer la deuxième occurrence des mots : d’activités par les mots : d’autres activités 3° Remplacer le pourcentage : 30 %...
21/05/2024 — Amendement N° 84 3ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 3 (Retiré)
M. Cédric Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Joyandet, Étienne Blanc, Mme Dumont, MM. Reynaud, Genet, Mme Can...
I. – Alinéa 9, première phrase 1° Après les mots : au 1°, insérer les mots : d’un abattement de 65 % pour le chiffre d’affaires provenant d’activités de la catégorie mentionnée au 2° du III de l’article 1407, 2° Remplacer la deuxième occurrence des mots : d’activités par les mots : d’autres activités 3° Remplacer le pourcentage : 30 %...
21/05/2024 — Amendement N° 83 3ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 3 (Retiré)
M. Cédric Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Joyandet, Étienne Blanc, Mme Dumont, MM. Reynaud, Genet, Mmes Né...
I. – Alinéa 9, première phrase 1° Remplacer les mots : de la catégorie mentionnée au 1°, par les mots : des catégories mentionnées au 1° et au 2° et 2° Remplacer la référence : 2° par la référence : 1° bis 3° Supprimer les mots : et d’un abattement de 30 % pour le chiffre d’affaires provenant d’activités de la catégorie mentionnée au ...
21/05/2024 — Amendement N° 81 3ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 1er A (Rejeté)
M. Cédric Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Brisson, Étienne Blanc, Bruyen, Mmes Lavarde, Dumont, MM. Reynau...
Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces données sont accompagnées, pour chaque meublé de tourisme, du numéro de déclaration délivré en application du III de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme, du taux de la taxe de séjour applicable dans la commune et du no...
20/05/2024 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20232024-587 - Après l'article 2 (Irrecevable)
MM. Cédric Vial, Bouchet, Sautarel, Brisson, Étienne Blanc, Mme Dumont, MM. Reynaud, Genet, Mme Canayer
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° La quatrième ligne est complétée par les mots : «, villages de vacances 4 et 5 étoiles » ; 2° À la sixième ligne, les mots : «, vil...
06/05/2024 — Amendement N° COM-33 rectifié au texte N° 20232024-292 - Article 3 (Satisfait)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Daubresse, Reynaud, Chatillon, Mmes Micouleau, Marie Mercier, M. Khalifé, Mme Belr...
Alinéas 4 à 17 Remplacer ces alinéas par seize alinéas ainsi rédigés : a) Au deuxième alinéa, les mots : « aux 2° et » sont remplacés par : « au » ; b) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis le montant plafond du chiffre d’affaires applicable pour bénéficier de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée...
