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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Cédric Vial
44 questions trouvées.
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques dont les autorités organisatrices communales ont choisi une exploitation de régie intéressée. Il apparaît en effet que les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) considèrent que la dema...
Situation des agriculteurs pluriactifs
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation difficile dans laquelle se retrouve certains agriculteurs pluriactifs. En effet, comme c'est souvent le cas dans les territoires de montagne, de nombreux agriculteurs exercent à côté de cette activité principale, une activité saisonnière hivernale complémentaire. L'agriculture dans les v...
Coût de l'acquisition des matériels informatiques dans les collèges
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences financières pour les départements de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Cette loi, au prétexte de clarification des compétences, sans doute nécessaire, a modifié l'article L. 213-2 du...
Inquiétude des producteurs de sapins de Noël
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur l'inquiétude des producteurs de sapins de Noël. Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les producteurs français de sapins de Noël sont particulièrement inquiets pour leur distribution, et notamment concernant certains c...
