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Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires
Les amendements de Céline Boulay-Espéronnier
Les interventions de Céline Boulay-Espéronnier sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/03/2019 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-344 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Boulay-Espéronnier, MM. Daubresse, Bonhomme, Mme Laure Darcos, M. Karoutchi, Mme Deromedi, M. Kern, Mme Dumas, MM...
Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : «, à la prévention des violences éducatives ordinaires ». Exposé sommaire : Tout comme un adulte, un enfant a droit au respect de ...
06/03/2019 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20182019-344 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mmes Boulay-Espéronnier, Laure Darcos, MM. Daubresse, Panunzi, Mme Morin-Desailly, M. Sido, Mme Goy-Chavent, MM. Kern...
Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 226-8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le mot : « téléphonique », sont insérés les mots : « ainsi que d’une information relative à la prévention des violences éducatives ordinaires » ; 2° Sont ajoutés les mots : « et le...
