Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires
Discuté en séance le 6 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 6 mars 2019 par : Mme Boulay-Espéronnier, MM. Daubresse, Bonhomme, Mme Laure Darcos, M. Karoutchi, Mme Deromedi, M. Kern, Mme Dumas, MM. Sido, Henno, Bernard Fournier, Laménie, Bockel, Mme Renaud-Garabedian, MM. Regnard, Panunzi, Bonnecarrère, Moga, Mme Kauffmann, M. Vogel, Mmes Vullien, Gruny, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Lassarade, Goy-Chavent, Noël, Lherbier, Morin-Desailly.
Texte de la commission N° 344 (2018-2019) sur la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Avant l'article 1er
Avantl'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : «, à la prévention des violences éducatives ordinaires ».
Exposé Sommaire :
Tout comme un adulte, un enfant a droit au respect de sa dignité et de son intégrité physique et psychologique. De par sa dépendance et sa vulnérabilité, il devrait être particulièrement protégé. En ce sens, le cadre de la famille ou de tout autre lieu d'accueil se doit d'être sécurisant et entouré d'un climat de confiance.
Un des axes d’intervention est de doter les parents de repères éducatifs et comportementaux répondant aux besoins de leur enfant et aidant ces derniers à se prémunir de difficultés affectives ou sociales ultérieures. Cette action de prévention doit passer par la sensibilisation de tout professionnel étant partie prenante de la vie de l'enfant.
Ainsi, cet amendement vise à inscrire l’objectif de prévention des violences éducatives ordinaires dans les prérequis de la profession d’assistant maternel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.