Lutte contre la maltraitance animale

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le pouvoir implique de grandes responsabilités. Celui que l’homme détient sur les animaux doit impérativement être mieux encadré. Forts des progrès de la science, nous ne pouvons plus ignorer certaines réalités. Oui, l’animal est un être sensible avec lequel nous parta...

Je suis tout à fait sensible aux arguments de Mme la présidente des affaires économiques. Il ne s’agit pas de stigmatiser les personnes qui ont moins de ressources, sans forcément que cela les empêche de très bien soigner leurs animaux. Cependant, chacun sait que lorsque l’on acquiert un animal, il faut engager des frais pour les visites chez ...

Cet amendement a été déposé par ma collègue, Mme Borchio Fontimp. La proposition de loi prévoit d’enrichir les modules d’enseignement présentés aux volontaires du service national universel (SNU) en y ajoutant une session de sensibilisation à l’éthique animale. C’est en effet en sensibilisant et en informant les enfants dès leur plus jeune âge...

L’euthanasie dite « de convenance » est demandée par le propriétaire de l’animal alors qu’elle n’est justifiée ni d’un point de vue médical ni d’un point de vue sanitaire. En ce sens, elle devrait être condamnée au titre de l’article R. 655-1 du code pénal. Or il n’en est rien, le propriétaire pouvant toujours invoquer une nécessité économique...

Cet amendement vise à prendre en compte le caractère intentionnel de l’abandon. L’objectif est d’empêcher certains propriétaires de se dédouaner ou d’atténuer leur responsabilité lorsqu’ils abandonnent leur animal, au prétexte qu’ils n’avaient pas l’intention de mettre en péril la vie de ce dernier.