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Les interventions de Céline Boulay-Espéronnier sur ce dossier
21 amendements trouvés
01/03/2023 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Dumont, MM. Anglars, Bacci, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 17 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport étudie également les co...
