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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Céline Boulay-Espéronnier sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/04/2023 — Amendement N° 26 3ème rectif. au texte N° 20222023-501 - Article 11 (Tombe)
Mme Boulay-Espéronnier, M. Retailleau, Mme Gruny, MM. Sautarel, Piednoir, Mmes de Cidrac, Lassarade, MM. Calvet, Burg...
Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : primaires par le mot : élémentaires Exposé sommaire : À des fins de clarté, le présent amendement à pour but d'exclure les écoles maternelles du port obligatoire d'une tenue d'établissement scolaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signi...
05/04/2023 — Amendement N° COM-17 5ème rectif. au texte N° 20222023-320 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Schalck, MM. Retailleau, Karoutchi, Reichardt, Kern, Bas, Mmes Drexler, Estrosi Sassone, MM. Mouiller, Darnaud, F...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le code de l'éducation, après l'article L. 131-2, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L 131-2-1 : Par dérogation à l'article L. 131-2, l'instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif rec...
