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Amendement N° 26 3ème rectif. (Tombe)
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Discuté en séance le 11 avril 2023
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 11 avril 2023 par : Mme Boulay-Espéronnier, M. Retailleau, Mme Gruny, MM. Sautarel, Piednoir, Mmes de Cidrac, Lassarade, MM. Calvet, Burgoa, Paccaud, Jean-Marc Boyer, Mmes Gosselin, Belrhiti, Estrosi Sassone, Joseph, MM. Regnard, Rietmann, Mme Dumont, MM. Cédric Vial, Sido, Bernard Fournier, Klinger, Houpert.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
primaires
par le mot :
élémentaires
Exposé Sommaire :
À des fins de clarté, le présent amendement à pour but d'exclure les écoles maternelles du port obligatoire d'une tenue d'établissement scolaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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