Les interventions de Céline Boulay-Espéronnier sur ce dossier

5 amendements trouvés

09/05/2023 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Retiré)
Mme Boulay-Espéronnier, MM. Philippe Dominati, Brisson, Houpert, Pellevat, Jean Pierre Vogel, Saury, Mmes Dumont, Pro...

Alinéa 3 Après le mot : promotion insérer le mot : commerciale Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, il convient de préciser explicitement qu’il devient interdit pour les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale, par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des produits considérés comme produits de nic...

09/05/2023 — Amendement N° 28 3ème rectif. au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Tombe)
Mme Boulay-Espéronnier, MM. Pellevat, Mandelli, Grosperrin, Mmes Belrhiti, Laure Darcos, M. Bascher, Mmes Goy-Chavent...

I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’interaction avec des spécimens d’espèces non domestiques, par l’intermédiaire de photographies, de vidéos, de toute autre prestation à finalité commerciale. II. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également interdites les mises en scène de s...

05/05/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Sort indéfini)
Mme Boulay-Espéronnier

Alinéa 3 Après le mot : promotion insérer le mot : commerciale Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, il convient de préciser explicitement qu’il devient interdit pour les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale, par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des produits considérés comme produits de nic...

05/05/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Sort indéfini)
Mme Boulay-Espéronnier

I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’interaction avec des spécimens d’espèces non domestiques, par l’intermédiaire de photographies, de vidéos, de toute autre prestation à finalité commerciale. II. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également interdites les mises en scène de s...

02/05/2023 — Amendement N° COM-1 3ème rectif. au texte N° 20222023-489 - Article 2 B (Rejeté)
Mme Boulay-Espéronnier, MM. Pellevat, Mandelli, Grosperrin, Mmes Belrhiti, Laure Darcos, M. Bascher, Mmes Goy-Chavent...

I. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’interaction avec des spécimens d’animaux sauvages (espèces non domestiques), quel que soit leur âge, notamment dans un objectif de réaliser des photographies, des vidéos, un nourrissage ou tout autre prestations ou actes de nature à inciter au contact d’êtres humains avec de...