Interventions en commissions de Céline Boulay-Espéronnier

La proposition de loi propose une réforme d'ampleur des relations entre auteurs et éditeurs, et, plus largement, vise à adapter le monde de l'édition au monde contemporain. Avant de débuter cette présentation, je précise que la proposition de loi est placée sous les meilleurs auspices. Le président du Sénat a saisi le Conseil d'État, ce qui a...

Je n'ai pas pris la parole après la discussion générale, parce que j'ai entendu tous vos arguments et que je me suis réjouie du fait qu'ils étaient tous unanimement partagés, notamment par l'auteure de la proposition de loi et la rapporteure que je suis. Mais je vais évidemment répondre à cette demande de suppression de la première partie de l'...

Amazon jouit d'une certaine aura auprès de nombreux publics : il ne s'agissait pas d'entrer en croisade contre eux. Catherine Morin-Desailly a raison. À New York, par exemple, il y avait 350 librairies dans les années 1950 ; il n'y en a plus que 70, parce qu'Amazon a tout dévoré. Il faut sortir d'une logique économique quand on traite de cette ...

Les dispositions prévoyant d'une part la mise en place d'un tarif plancher pour la livraison de livres à domicile, et d'autre part la clarification de la distinction entre livres neufs et livres d'occasion dans la vente en ligne, nécessitent une entrée en vigueur différée dans le temps afin de permettre aux acteurs professionnels concernés de s...

L'amendement COM-6 permet d'assurer l'application des dispositions de l'article 2 aux collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En particulier, la définition de la période de référence pour examiner si la situation de l'entreprise au regard de sa cotisation foncière, figurant à l'article 1467 A du code général...

L'objectif recherché par l'alinéa 4 de l'article 3 est d'améliorer l'information des auteurs sur l'exploitation de leurs oeuvres, lorsque la cessation de l'activité de l'entreprise d'édition est prononcée. L'amendement COM-11 vise à ce que l'état des comptes soit bien adressé au cédant, c'est-à-dire à l'auteur et non au cessionnaire des droits.

Je vous le confirme. L'amendement COM-11 est adopté. Le texte prévoit, en cas de cessation de l'activité de l'entreprise d'édition, une reddition des comptes plus exigeante que l'obligation de reddition périodique prévue pendant toute la durée du contrat, puisqu'elle impose à l'éditeur ou au liquidateur de faire apparaître dans l'état des com...

L'amendement COM-17 modifie le code de la propriété intellectuelle afin de rendre applicables les dispositions de l'article 3 à Wallis-et-Futuna. L'amendement COM-17 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-2 rectifié a pour objet une réécriture complète de l'article 5 relatif au dépôt légal. Cette réécriture suit les recommandations du Conseil d'État. La juridiction a en effet proposé une nouvelle rédaction plus sécurisée juridiquement de l'article 5, mais qui n'en modifie pas le fond. L'auteur de cet amendement a également veil...

Je remercie Laure Darcos, qui m'a permis de m'immerger dans ce sujet. Il est gratifiant, pour un premier rapport, de travailler avec une assemblée aussi consensuelle, dont je partage les arguments. Le livre a véritablement été mis à l'honneur ce matin ! Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : L...

Je remercie le président et le rapporteur pour l'organisation de cette table ronde très intéressante, qui a abordé sous l'angle de la réflexion sur le campus de demain des sujets évoqués par notre mission d'information au cours de séquences précédentes. Une meilleure prise en charge de la vie étudiante au sens large, incluant la diversité des ...

Les politiques en matière de santé doivent-elles intégrer les futures crises sanitaires et les moyens qui seront nécessaires ? Par exemple, faut-il augmenter le nombre des lits de réanimation, sachant que la crise actuelle est exceptionnelle ? Quoi qu'il en soit, celle-ci a révélé des difficultés beaucoup plus structurelles et notre dépendance....

Je voudrais vous remercier, mes chers collègues, pour votre exhaustivité. J'adhère complètement à la notion d'expérience étudiante et de populations étudiantes diversifiées. Concernant les aides financières, notamment en matière de santé, les auditions ont mis en lumière un vrai besoin d'harmonisation et de structuration. Si l'accès aux soins ...

Je travaille sur la CVEC pour la commission de la culture et je suis d'accord sur le fait que la transparence sur l'emploi des crédits de cette contribution est essentielle. Je rejoins également mes collègues sur la nécessité de simplifier les aides et les démarches, notamment par un guichet unique. Les formalités d'inscription et de demande d'...

Y a-t-il une proportionnalité entre la mobilisation des Français et l'indignation qu'ont pu susciter certaines images ? Les moyens sont-ils adaptés pour donner suite à cette indignation ? Il est important que celle-ci se transforme en mobilisation. De nombreux Français ont été choqués par ces images de files d'attente mais, concrètement, que pe...

Je retire mon amendement et le représenterai en séance. L'amendement COM-41 rectifié bis est retiré.

C'est une question d'égalité territoriale : il n'y a pas de raison que certains habitants reçoivent des chaînes que d'autres ne reçoivent pas. Nous aurons le débat en séance.

Merci pour ces échanges extrêmement intéressants. Avec le recul dont nous disposons, nous pouvons considérer que la crise que nous traversons a provoqué une accélération des transformations en cours., notamment en matière d'enseignement supérieur L'enseignement à distance nous a permis de redécouvrir l'importance et la valeur ajoutée de l'échan...

Ma première question portera sur la CVEC. Vous avez déploré son opacité. Il est important que les étudiants sachent à quoi elle sert. On a vu qu'elle pouvait être utilisée pour des actions pérennes. Elle doit cependant pouvoir être mobilisée en période de crise. C'est déjà le cas, mais est-ce assez ? Comment faut-il selon vous la flécher afin q...

Je vous remercie pour vos exposés passionnants. Le télétravail n'est-il pas facteur d'inégalités sociales ? Nous n'avons aujourd'hui que très peu de recul sur cette question. Vous avez en outre évoqué les stratégies résidentielles des ménages et les enjeux d'hybridation, de logements évolutifs, plus vastes et de systèmes de bi-résidence. Commen...