Interventions en commissions de Céline Boulay-Espéronnier

Je souscris à la plupart de vos propos. Vous avez dit, Monsieur Chaulet, que la victime, je dirais même la cible, consolidait le groupe. Avant d'être une victime, c'est une cible vers laquelle le groupe converge. Je pense qu'il est essentiel de travailler sur cette notion de groupe. Par ailleurs, le terme de harcèlement n'est peut-être pas as...

La notion de complice figure-t-elle dans la qualification pénale ? Par ailleurs, qui doit alerter l'autorité judiciaire, l'établissement, la famille, l'association de parents d'élèves ?

Existe encore une forme de harcèlement « traditionnel » qui ne se transforme pas en cyberharcèlement ?

Nous reprenons notre cycle d'auditions en entendant sous la forme d'une table ronde les représentants des principaux syndicats de personnels médico-sociaux de l'Éducation nationale. Je vous prie de bien vouloir excuser la présidente Sabine Van Heghe qui est retenue par des obligations impératives dans son département et ne pourra donc pas nous ...

Merci Madame, pour votre intervention, qui montre que la définition du harcèlement, bien que ce soit un phénomène ancien, doit encore être précisée dans son contour.

Vous avez résumé ce qui s'est dit au cours de cette belle table ronde. Je note à quel point la question du temps a été essentielle. Elle l'est dans la lutte contre le phénomène de harcèlement et ce, à double titre. Tout d'abord, le temps manque dans l'appréhension du phénomène, la formation et la sensibilisation. Deuxièmement, on sent aussi que...

Que pensez-vous du dispositif des élèves médiateurs ?

Nous sentons à quel point vous connaissez bien le sujet et avez la volonté de faire changer les choses malgré le manque de temps et de moyens. Je vous remercie pour la qualité de ces échanges. La réunion est close à 18 h 05.

L'amendement n° 2 de l'auteure de la proposition de loi prévoit de renforcer l'interdiction de la gratuité des frais de port pour les livres. La précision apportée permet ainsi d'éviter que la gratuité ne puisse être réintroduite « indirectement », par exemple via des cartes de fidélité ou des avantages spécifiques. Avis favorable.

L'amendement rédactionnel n° 3 fait suite à une remarque formulée dans l'avis du Conseil d'État : avis favorable.

L'amendement n° 7 rectifié de Laure Darcos prévoit de supprimer le contrôle administratif du respect effectif de la loi relative au prix unique du livre. Il doit se lire de manière complémentaire avec l'amendement n° 8 du même auteur à l'article 4, qui redéfinit le rôle du Médiateur du livre et des modalités de contrôle de cette loi : avis tout...

L'amendement n° 6 portant article additionnel tend à élargir aux livres audio les dispositions de la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique : avis défavorable ; je suis à votre disposition pour vous apporter tous les éclaircissements que vous souhaiteriez.

L'amendement n° 5 prévoit explicitement la possibilité pour la Métropole de Lyon de verser une subvention à ses librairies. Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement à ce sujet.

L'amendement n° 8, que j'ai déjà évoqué, simplifie le recours à la juridiction judiciaire pour assurer le respect de la loi sur le prix unique. Cela m'apparaît comme un gage d'efficacité. Mon avis est donc favorable.

Le sous-amendement n° 9 précise le cadre dans lequel le recours au Médiateur n'est pas nécessaire. Cette proposition est de nature à mieux encadrer les relations entre les professionnels, le Médiateur et la justice. Avis favorable à ce sous-amendement.

L'amendement n° 4 prévoit de « lever le gage » sur la proposition de loi : avis favorable sur cette disposition, qui marque l'accord du Gouvernement sur le texte.

L'amendement n° 1 tend à modifier le titre de la proposition de loi, pour y inclure la confiance entre les acteurs. L'auteur de l'amendement veut souligner la nécessaire relation de confiance entre des acteurs qui mènent parfois des discussions conflictuelles. Il s'agit d'un bel objectif que l'on ne peut que partager : avis favorable.

Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par Jacqueline Eustache-Brinio. Je pense que la technocratie peut être l'ennemie de l'efficacité qu'on recherche dans un tel domaine et qu'il faut des gens qui aient été confrontés, et au plus près, à ce problème majeur du harcèlement. Vos témoignages et votre l'action sont très importants. Je ...

J'ai été ravie de vous écouter et de faire partie de cette mission d'information qui me semble essentielle. C'est un phénomène qui est pernicieux et prend naissance dans la cour d'école. C'est une question qui existe depuis très longtemps. Mais je ne partage pas l'idée que ce soit une question ancestrale. Ce qui est ancestral, c'est la violence...

Avez-vous commandité des études sur la sociologie des enfants harcelés et harceleurs, je pense à leur origine géographie et aux milieux socio-éducatifs. Cela me semble indispensable, car il s'agit d'un phénomène d'entraînement.