Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord trouvé en commission mixte paritaire hier ne modifie que très peu le fond du texte. Celui-ci conserve donc la plupart de ses travers. Mon groupe, comme pratiquement tous les autres groupes, a déjà eu l’occasion de souligner à quel point la création de l’Agence nationale d...

Sans surprise, notre groupe soutiendra cette motion. J’entends les arguments de nos collègues invoquant la nécessité de sécuriser l’Agence. Mais personne n’ignore ici que des recours ont été déposés devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de sa création. Autrement dit, l’Agence est d’ores et déjà en situation d’insécurité absolue, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, qui nous est présenté bien souvent comme un texte technique, est en réalité lourd de conséquences pour l’organisation de notre modèle sportif – nous avons déjà abordé la question. En effet, le cœur de ce projet de loi, c’est évidemment la création de l’Agence natio...

La création de l’Agence nationale du sport est apparue de manière extrêmement cavalière dans ce texte… Au départ, il n’y avait pas d’hostilité de principe à l’égard de la création d’une telle agence de la part du mouvement sportif, des collectivités locales ou des parlementaires. En effet, créer une instance chargée de mettre en cohérence l’in...

Cet amendement vise à préciser que l’Agence nationale du sport devra contribuer au développement de l’accès à la pratique sportive « pour toutes et tous ». Ce n’est pas uniquement une question de sémantique : il s’agit de garantir que le sport de masse restera une priorité dans notre pays. Vous avez rappelé, madame la ministre, qu’un Français ...

Nous souhaitons que les présidents des conférences régionales et des conférences des financeurs du sport soient issus du collège des collectivités territoriales. Cela se justifie notamment par le fait que l’Agence nationale du sport a vocation à donner un pouvoir plus grand aux collectivités territoriales, qui constituent le premier financeur p...

Cet amendement vise à parer à l’éventualité où les choses ne s’organiseraient pas de la pleine initiative des acteurs des territoires. Afin de garantir que les conférences des financeurs soient créées dans un délai raisonnable, il convient de fixer une borne dans le temps –le 1er janvier 2022 – et de déterminer quel échelon se substituera à l’é...

Cet amendement vise à introduire une nouvelle clé de répartition entre les différents collèges au sein du conseil d’administration de l’agence, afin d’y renforcer la place des représentants du secteur public.

Nous voterons ces amendements. Madame la ministre, la semaine dernière, nous avons déjà eu un débat sur le devenir des CTS, lors de l’examen du projet de loi portant transformation de la fonction publique. M. Dussopt nous a alors affirmé ne pas pouvoir faire le geste que nous lui demandions et nous a renvoyés au présent débat avec vous. Nous y...

Pour notre part, nous voterons contre ce texte. Nous ne sommes pas opposés aux deux premiers articles, dont l’adoption est nécessaire à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, que nous sommes fiers d’accueillir dans le cadre d’un projet partagé avec les populations, ainsi que l’ont souligné Fabien Gay et Pierre Ouzoulias. ...