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Les interventions de Céline Brulin sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/10/2022 — Amendement N° 448 au texte N° 20222023-083 - Article 15 ter (Retiré)
M. Lahellec, Mmes Brulin, Varaillas, M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, éco...
Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article, et notamment les prévisions d’investissement qui en découlent, s’applique uniquement pour les territoires étant allés au bout de la planification prévue à l’article 1A de la présente loi. Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs souhaitent que la procédu...
31/10/2022 — Amendement N° 447 au texte N° 20222023-083 - Article 12 (Retiré)
M. Lahellec, Mmes Brulin, Varaillas, M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, éco...
Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Lorsque cette distance minimale ne peut être respectée, les collectivités françaises concernées par le vis-à-vis des installations maritimes futures sont associées au processus de mise en concurrence. Ces collectivités produisent un classement des candidatures qui leur auront été adressées pr...
31/10/2022 — Amendement N° 418 au texte N° 20222023-083 - Article 3 (Retiré)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs proposent de ne pas simplifier la procédure de modification des PADD prévue au code de l’urbanisme pour des mesures ayant une incidence potentiellement négative sur l’écologie. Alors que les énergies renouvelables doivent nous permettre de mieux traiter l’environnement, ...
