Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche

L'article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi. À cet égard, je regrette que la commission des affaires sociales en ait retiré les dispositions relatives au temps de travail, notamment l'équivalence entre la durée d'embarquement et le temps de repos passé à terre.

L'article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi. À cet égard, je regrette que la commission des affaires sociales en ait retiré les dispositions relatives au temps de travail, notamment l'équivalence entre la durée d'embarquement et le temps de repos passé à terre.

Vous aurez l'occasion de me répondre, madame la rapporteure. Elle l'a fait au motif que ce texte pourrait être censuré par le droit européen. Or si nous sommes aujourd'hui amenés à discuter de cette proposition de loi, c'est précisément parce que le droit européen ne nous protège pas du dumping social. On ne peut donc pas uniquement s'y référ...

Vous aurez l'occasion de me répondre, madame la rapporteure. ... au motif que ce texte pourrait être censuré par le droit européen. Or si nous sommes aujourd'hui amenés à discuter de cette proposition de loi, c'est précisément parce que le droit européen ne nous protège pas du dumping social. On ne peut donc pas uniquement s'y référer : il fa...

Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié.

Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié.

Les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié visent à étendre la prise en compte des éléments relatifs aux salaires – par exemple, les heures supplémentaires –, mais aussi aux conditions de travail. Nous l'avons tous dit, le trafic dans la Manche est extrêmement dense. Certaines compagnies transmanche effectuent même plusieurs rotations journ...

Les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié visent à étendre la prise en compte des éléments relatifs aux salaires – par exemple, les heures supplémentaires –, mais aussi aux conditions de travail. Nous l'avons tous dit, le trafic dans la Manche est extrêmement dense. Certaines compagnies transmanche effectuent même plusieurs rotations journ...

Cet amendement vise à durcir les sanctions applicables en y ajoutant une interdiction d'accoster dans un port français dès la troisième infraction constatée. Il s'agit là d'une mesure adoptée à l'Assemblée nationale. Le montant actuel de l'amende et la sanction pénale prévue sont insuffisants pour contraindre des entreprises se comportant comm...

Cet amendement vise à durcir les sanctions applicables en y ajoutant une interdiction d'accoster dans un port français dès la troisième infraction constatée. Il s'agit là d'une mesure adoptée à l'Assemblée nationale. Le montant actuel de l'amende et la sanction pénale prévue sont insuffisants pour contraindre des entreprises ayant des comporte...

L’article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi. À cet égard, je regrette que la commission des affaires sociales en ait retiré les dispositions relatives au temps de travail, notamment l’équivalence entre la durée d’embarquement et le temps de repos passé à terre.

Vous aurez l’occasion de me répondre, madame la rapporteure. Elle l’a fait au motif que ce texte pourrait être censuré par le droit européen. Or si nous sommes aujourd’hui amenés à discuter de cette proposition de loi, c’est précisément parce que le droit européen ne nous protège pas du dumping social. On ne peut donc pas uniquement s’y référ...

Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié.

Les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié visent à étendre la prise en compte des éléments relatifs aux salaires – par exemple, les heures supplémentaires –, mais aussi aux conditions de travail. Nous l’avons tous dit, le trafic dans la Manche est extrêmement dense. Certaines compagnies transmanche effectuent même plusieurs rotations journ...

Cet amendement vise à durcir les sanctions applicables en y ajoutant une interdiction d’accoster dans un port français dès la troisième infraction constatée. Il s’agit là d’une mesure adoptée à l’Assemblée nationale. Le montant actuel de l’amende et la sanction pénale prévue sont insuffisants pour contraindre des entreprises se comportant comm...

Madame la rapporteure, nous allons continuer d'essayer de vous convaincre ! Vous avez vous-même expliqué que, avant même de créer de nouvelles sanctions, nous avions besoin de renforcer les moyens de contrôle si nous voulions déjà appliquer les sanctions existantes. C'est précisément l'objet de cette demande de rapport. Tout le monde sait bie...

Madame la rapporteure, nous allons continuer d'essayer de vous convaincre ! Vous avez vous-même expliqué que, avant même de créer de nouvelles sanctions, nous avions besoin de renforcer les moyens de contrôle si nous voulions déjà appliquer les sanctions existantes. C'est précisément l'objet de cette demande de rapport. Tout le monde sait bie...

Nous l'avons dit, le groupe CRCE va voter cette proposition de loi qui constitue un pas dans la lutte contre le dumping social sur le trafic transmanche. Ce dumping n'est pas derrière nous ; au contraire, il redouble et un certain nombre de compagnies sont à l'offensive. Elles tirent encore plus vers le bas les conditions de travail de nos mar...

Nous l'avons dit, le groupe CRCE va voter cette proposition de loi qui constitue un pas dans la lutte contre le dumping social sur le trafic transmanche. Ce dumping n'est pas derrière nous ; au contraire, il redouble et un certain nombre de compagnies sont à l'offensive. Elles tirent encore plus vers le bas les conditions de travail de nos mar...

Madame la rapporteure, nous allons continuer d’essayer de vous convaincre ! Vous avez vous-même expliqué que, avant même de créer de nouvelles sanctions, nous avions besoin de renforcer les moyens de contrôle si nous voulions déjà appliquer les sanctions existantes. C’est précisément l’objet de cette demande de rapport. Tout le monde sait bie...