Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines

Cet article était-il indispensable ? Il semblerait que non, à en croire votre propre circulaire du 5 juillet dernier, dans laquelle vous défendiez une position inverse en vous appuyant sur l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme… Mais rassurez-vous : nous voterons l’article 1er sans ergoter, de même que les articles suivants. Toutefois, je ...