Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier s'est ouverte une conférence sociale afin « que le travail paie mieux », selon les propres termes de la Première ministre ; conférence sociale arrachée – je le rappelle – par les représentants de la gauche lors des rencontres de Saint-Denis, auxquelles le Président de la Répu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier s’est ouverte une conférence sociale afin « que le travail paie mieux », selon les propres termes de la Première ministre ; conférence sociale arrachée – je le rappelle – par les représentants de la gauche lors des rencontres de Saint-Denis, auxquelles le Président de la Répu...

Cet amendement, élaboré avec le monde universitaire, notamment avec l'association France Universités, vise à inclure la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans le cadre de la négociation prévue à l'article 1er, relatif à la révision des classifications. Le réexamen des classifications doit permettre de mieux prendre en con...

Cet amendement, élaboré avec le monde universitaire, notamment avec l’association France Universités, vise à inclure la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans le cadre de la négociation prévue à l’article 1er, relatif à la révision des classifications. Le réexamen des classifications doit permettre de mieux prendre en con...

Cet amendement vise à rendre obligatoire l'ouverture de négociations pour l'ensemble des minima conventionnels de branche lorsque le Smic fait l'objet d'une deuxième revalorisation dans la même année. Madame la rapporteure, vous venez de dire que les branches dont les minima sont structurellement inférieurs au Smic sont très peu nombreuses et ...

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’ouverture de négociations pour l’ensemble des minima conventionnels de branche lorsque le Smic fait l’objet d’une deuxième revalorisation au cours d’une même année. Madame la rapporteure, vous venez de dire que les branches dont les minima sont structurellement inférieurs au Smic sont très peu nombreu...

Madame la rapporteure, je ne suis pas la porte-parole de la CGT et je n'ai pas l'intention de le devenir – je n'en ai du reste pas les capacités –, mais il me semble qu'un certain nombre de syndicats estiment qu'il convient de dissocier d'éventuelles négociations relatives aux primes, auxquelles les syndicats ne sont pas systématiquement hostil...

Madame la rapporteure, je ne suis pas la porte-parole de la CGT et je n’ai pas l’intention de le devenir – je n’en ai du reste pas les capacités –, mais il me semble qu’un certain nombre de syndicats estiment qu’il convient de dissocier d’éventuelles négociations relatives aux primes, auxquelles les syndicats ne sont pas systématiquement hostil...

Par le présent amendement, nous proposons l'ouverture de négociations nationales interprofessionnelles en vue de relever le montant des salaires minima conventionnels à 1 600 euros net et d'instituer un système de péréquation interentreprises visant à soutenir les plus petites entreprises, qui peuvent avoir le plus de difficultés à assumer une ...

Par le présent amendement, nous proposons l’ouverture de négociations nationales interprofessionnelles en vue de relever le montant des salaires minima conventionnels à 1 600 euros net et d’instituer un système de péréquation interentreprises visant à soutenir les plus petites entreprises, qui peuvent avoir le plus de difficultés à assumer une ...

La loi Pacte a introduit une règle selon laquelle le franchissement à la hausse d'un seuil d'effectif salarié est pris en compte lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives. Or cette disposition est a priori constitutive d'une défaillance majeure dans la mise en œuvre de la participation, laquelle ...

La loi Pacte a introduit une règle selon laquelle le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif salarié est pris en compte lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives. Or cette disposition est a priori constitutive d’une défaillance majeure dans la mise en œuvre de la participation, laquelle ...

Dans le droit fil de ce que vient de dire notre collègue, nous abordons là un aspect emblématique de ce texte. En effet, dans un amour inconditionnel pour la démocratie sociale, vous allez jusqu'à faire négocier les partenaires sociaux sur ce qu'est une augmentation exceptionnelle du bénéfice d'une entreprise… Or il me semble qu'il existe tout...

Dans le droit fil de ce que vient de dire notre collègue, nous abordons là un aspect emblématique de ce texte. En effet, dans un amour inconditionnel pour la démocratie sociale, vous allez jusqu’à faire négocier les partenaires sociaux sur ce qu’est une augmentation exceptionnelle du bénéfice d’une entreprise… Or il me semble qu’il existe tout...

Dans le droit fil de ce que vient de dire notre collègue, nous abordons là un aspect emblématique de ce texte. En effet, dans un amour inconditionnel pour la démocratie sociale, vous allez jusqu’à faire négocier les partenaires sociaux sur ce qu’est une augmentation exceptionnelle du bénéfice d’une entreprise… Or il me semble qu’il existe tout...

Cet amendement vise à supprimer l'ensemble des exonérations sociales et fiscales dont bénéficie la prime de partage de la valeur. Je rappelle que, pour l'État, les dispositifs de participation et d'actionnariat salarié ont entraîné, entre 2018 et 2022, 1, 8 milliard d'euros de recettes induites. Bruno Le Maire nous dit qu'il cherche 16 millia...

Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations sociales et fiscales dont bénéficie la prime de partage de la valeur. Je rappelle que, pour l’État, les dispositifs de participation et d’actionnariat salarié ont entraîné, entre 2018 et 2022, 1, 8 milliard d’euros de recettes induites. Bruno Le Maire nous dit qu’il cherche 16 millia...

Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations sociales et fiscales dont bénéficie la prime de partage de la valeur. Je rappelle que, pour l’État, les dispositifs de participation et d’actionnariat salarié ont entraîné, entre 2018 et 2022, 1, 8 milliard d’euros de recettes induites. Bruno Le Maire nous dit qu’il cherche 16 millia...