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Les amendements de Céline Brulin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à inscrire dès l’article 1er de ce projet de loi, qui clarifie les missions et le fonctionnement de la future entité de contrôle de la sûreté nucléaire, les exigences à remplir en termes de droit à la transparence, d’information et de participation du public. La publication des avis de l’IRSN relève aujourd’hui du domaine d...
Cet amendement est un rescapé : il ne fait pas partie des amendements portant sur la question sociale au sein de la nouvelle entité ayant été déclarés irrecevables. Pour compléter ce qui a déjà été dit, j'ajouterai que, selon de nombreux acteurs, le projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN pourrait être contreproductif en termes de ressources hu...
Cet amendement est un rescapé : il ne fait pas partie des amendements portant sur la question sociale au sein de la nouvelle entité ayant été déclarés irrecevables. Pour compléter ce qui a déjà été dit, j'ajouterai que, selon de nombreux acteurs, le projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN pourrait être contreproductif en termes de ressources hu...
Cet amendement est un rescapé : il ne fait pas partie des amendements portant sur la question sociale au sein de la nouvelle entité ayant été déclarés irrecevables. Pour compléter ce qui a déjà été dit, j’ajouterai que, selon de nombreux acteurs, le projet de fusion de l’IRSN et de l’ASN pourrait être contre-productif en termes de ressources h...
