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J'ai l'impression que vous avez peu pris en compte la crise sanitaire, alors que certaines équipes municipales n'ont noué leur premier contact avec les habitants que deux ans après le début de leur mandat. Le fait de faire équipe se joue en début de mandat. Or, le travail à distance n'a pas facilité la cohésion des équipes municipales. En outre...
Sénatrice de la Seine-Maritime, je suis également ancienne étudiante de l'école d'architecture de Normandie. La situation de cette école est emblématique de la situation que vivent l'ensemble d'entre elles. Les solutions apportées pour la rentrée du second semestre ne peuvent pas être durables. Il est nécessaire de chercher à débloquer de nouve...
Vous avez évoqué la nécessité de prendre en compte l'environnement global du bâtiment scolaire au même niveau que la catégorie socio-professionnelle (CSP). Dans le même temps, il y a ces injonctions qui demandent aux collectivités d'avoir rénové et investi 40 milliards d'euros d'ici 2030 pour diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de ser...
Vous dites que l'ensemble des crédits du filet de sécurité risque de ne pas être consommé. Quand elles l'apprendront, les communes risquent de réagir fortement. Nous avions alerté sur la complexité du dispositif, notamment sur le fait que certaines communes devraient rembourser les acomptes versés. Nous allons au-devant d'un fort mécontentement...
Nous reviendrons sur ce que nous proposons pour le Cerema, l'Ademe et l'ANCT à la fin de notre présentation. La promesse du Président de la République faite au Congrès des maires de France en novembre 2017 était claire : l'ANCT avait pour mission d'être cet État facilitateur des projets des élus locaux. Trois ans après la création de cette age...
Notre deuxième série de recommandations porte sur l'accès des collectivités à cette ingénierie. Nous avons pris conscience qu'il existe un immense besoin des collectivités en matière d'ingénierie opérationnelle, stratégique et financière. La fin de l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (A...
En conclusion, signalons que l'Agence a renouvelé sa gouvernance politique, avec la désignation de M. Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l'Association des petites villes de France (APVF), et administrative, avec la nomination de M. Stanislas Bourron, ancien directeur général des collectivités locales (DGCL) au poste de direc...
Quoi qu'il en soit, il convient d'apporter une réponse à tous les besoins d'ingénierie que Charles Guené vient d'évoquer. Cela nous a conduits à réfléchir à des moyens humains et financiers supplémentaires dans les préfectures. Je pense à des experts sur certains sujets très pointus, mais aussi à de l'ingénierie opérationnelle, énormément reche...
Vous avez qualifié nos propos, mon cher collège, de « provocateurs ». À mes yeux, ils ne le sont pas ! Le premier enjeu, c'est la différence de perception des élus locaux et la façon dont l'Agence se voit elle-même. Il convient de faire en sorte que chacun s'appuie sur la même réalité. Nous n'envisageons absolument pas un modèle type ! Au c...
Vos exemples, mes chers collègues, vont dans le sens de ce que nous proposons : les préfets et sous-préfets doivent s'impliquer beaucoup plus et beaucoup mieux pour répondre aux besoins de tel ou tel territoire ; même en supposant qu'elle soit parfaite, ce ne peut être le rôle de l'Agence, depuis Paris, d'y pourvoir. À la faveur de l'apparitio...
Les collectivités ont désormais la possibilité d'adhérer directement au Cerema ; cela fait partie du paysage complexe qu'elles ont à s'approprier...
Nous partageons globalement votre constat sur les premières années de l'ANCT. Néanmoins, il demeure une question à laquelle vous n'avez pas répondu dans votre exposé au sujet des perspectives d'évolution que vous envisagez. Considérez-vous qu'il faille rééquilibrer les missions de l'Agence entre, d'une part, la mise en oeuvre des grands progra...
Nous souscrivons aux avis défavorables du rapporteur, même si ce n'est pas toujours pour les mêmes raisons. La suppression de la CAP implique de définir une vision stratégique pour notre audiovisuel public, avant de se pencher sur son mode de financement ou de créer une holding, projet que vous défendez avec détermination, monsieur le rapporte...
Quel regard portez-vous sur les dispositifs gouvernementaux de soutien aux collectivités en matière énergétique ? Ne pensez-vous pas qu'il faudrait réfléchir à des mesures d'ordre structurel, d'autant que la crise risque de durer ? De plus, il semblerait que les EHPAD ne soient pas considérés comme établissements prioritaires dans les plans d...
Nous aurions tous pu déposer de très nombreux amendements, mais nous ne l'avons pas fait dans l'optique d'une adoption conforme. Il ne m'appartient pas de demander à l'auteure de bien vouloir retirer ses amendements, en revanche nous ne prendrons pas part au vote. Le ministre a annoncé un « acte II de l'école inclusive » : nous devons nous at...
Cette proposition de loi, bien que modeste, constitue un premier pas dans la prise en compte du travail des AESH. Le rapport m'apparaît très lucide sur la situation des AESH, à la fois en donnant des exemples précis, notamment concernant les inégalités entre territoires, et en indiquant clairement les limites du texte. Nous nous orientons vers...
Ce budget met fin à une spirale délétère qui prévaut depuis plusieurs années, mais il n'enclenche pas pour autant une nouvelle dynamique si l'on pense à la nécessité de recruter de nouveaux enseignants. Le programme 143 est celui dont les crédits progressent le moins au sein de la mission, alors que la baisse des effectifs ces dernières années ...
Nous partageons les constats du rapporteur, mais cela va nous conduire à un vote différent du sien. Je suis d'accord, l'effort de revalorisation des rémunérations porté par ce budget est réel, mais pas au point de produire le « choc d'attractivité » dont l'enseignement a besoin. Pour mémoire, les effectifs hospitaliers sont dans une certaine ...
Ce projet de budget destiné à la jeunesse frise l'insincérité compte tenu des hypothèses envisagées par le gouvernement concernant l'avenir du SNU. En effet, l'augmentation des crédits proposée par le gouvernement en 2023 ne permettrait en aucun cas de financer une éventuelle généralisation du dispositif et s'avérerait totalement inutile si cel...
Monsieur le ministre, je me retrouve assez bien dans les objectifs que vous avez dessinés : renouvellement des générations, transmission-transition, agro-écologie dans la définition que vous venez d'en donner, lutte contre la désertification vétérinaire. Malheureusement je constate que les crédits que vous nous présentez ne permettent pas vraim...