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Les amendements de Chantal Deseyne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. Mézard a ouvert les débats. Tous les arguments ont été avancés. Je veux simplement rappeler que l’amendement n° I-323 a été déposé sur l’initiative d’Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, et qu’il a été soutenu à l’unanimité par la commission. Je ne rappellerai donc pas l’intérêt d’une telle disposition. Les produi...
