Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 janvier prochain, cela fera six ans que le processus de transfert de la compétence Gemapi a été engagé. Six ans plus tard, la discussion autour de l’exercice de cette compétence n’est pas close. Ce débat de contrôle demandé par nos collègues du groupe du RDSE en est une pre...