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Les amendements de Chantal Deseyne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Afin de satisfaire l’objectif que le présent projet de loi cherche à atteindre, cet amendement prévoit que cette nouvelle obligation sera considérée comme satisfaite si le donneur d’ordre se fait remettre, par son cocontractant, une attestation sur l’honneur certifiant que ce dernier s’est acquitté du paiement des amendes administratives auxque...
Cet amendement vise à prévoir les modalités de restitution des documents emportés, en cas d’emport de documents lors d’un contrôle en matière de travail détaché.
À la suite des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre, je vais retirer cet amendement, dont la première signataire est Mme Micouleau. Pour autant, même si des dispositifs existent, je trouve tout de même dommage de ne pas donner un signe montrant que nous souhaitons valoriser davantage la découverte du milieu professionne...
Le présent amendement tend à préciser que le dispositif de formation professionnelle en alternance est ouvert à tous les salariés, quel que soit leur niveau de qualification. Les nouvelles technologies – je pense au numérique et à l’intelligence artificielle – impactent en effet tous les niveaux de qualification.
