Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Chantal Deseyne pour ce dossier
60 interventions trouvées.
L'amendement n° 194 rétablit cet article, qui instaure une amende administrative et que nous avons supprimée : avis défavorable.
Les amendements identiques n° 38 rectifié et 156 rectifié bis prévoient que l'inspecteur du travail peut prononcer l'arrêt temporaire d'activité en cas d'exposition à la covid-19, ce qui paraît disproportionné : avis défavorable.
L'amendement n° 140 rectifié prévoit des modalités d'organisation du travail qui relèvent de la responsabilité du chef d'entreprise : avis défavorable.
L'amendement n° 4 rectifié bis exclut les femmes enceintes du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination. Or, la Haute Autorité de santé (HAS) a rappelé que les femmes enceintes sont un public fragile ou à risque, qu'il faut donc protéger par la vaccination. Mon avis est défavorable.
L'amendement n° 22 rectifié abroge la possibilité de suspendre le contrat de travail des soignants non vaccinés : avis défavorable.
L'amendement n° 14 rectifié bis offre la possibilité aux professionnels de santé de présenter un test virologique négatif pour continuer à exercer. Mon avis est défavorable, car les personnels soignants sont exposés à la covid-19.
Il n'en reste pas moins que, comme le ministre nous l'a dit, les contaminés au virus Omicron qui ont été vaccinés sont bien moins contagieux que les non-vaccinés.
L'amendement n° 128 rectifié propose, dans les outre-mer, de réintégrer les soignants non vaccinés sous réserve qu'ils présentent un test négatif : avis défavorable.
L'amendement n° 15 rectifié concerne la création d'un crédit d'impôt pour la prise en charge de tests virologiques pour les soignants : avis défavorable.
L'amendement n° 148 vise à supprimer l'article 1er quater, qui prévoit de prolonger les dispositifs d'accompagnement des médecins libéraux qui subiraient une baisse d'activité liée aux déprogrammations répétées. Ce dispositif est un filet de sécurité pour les médecins privés d'exercice. Mon avis est défavorable.
L'amendement n° 163 rectifié vise à supprimer une disposition prise en commission des affaires sociales, qui prévoit la transmission trimestrielle aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'examen du projet de loi de financement la sécurité sociale des prévisions de consommation des crédits de chacun des sous-objectifs d...
L'amendement n° 108 vise à supprimer un article pour lequel nous avons adopté une nouvelle rédaction et qui permet de reporter les rendez-vous médicaux de santé au travail : avis défavorable.
C'est à l'appréciation du médecin du travail. Il existe des priorités en raison du contexte d'urgence sanitaire.
L'amendement n° 160 rectifié vise à interdire les licenciements pendant la crise sanitaire. Avis défavorable, l'amendement ne prévoyant même pas la possibilité de licencier un salarié pour faute grave.
L'amendement n° 196 rectifié du Gouvernement vise à prolonger des exonérations de cotisations et contributions sociales au bénéfice des travailleurs indépendants. J'émets plutôt un avis favorable.
Les amendements identiques n° 11 rectifié bis et 165 rectifié ter visent à permettre la vente d'autotests en grande distribution. Je maintiens l'avis défavorable que j'ai émis hier. Les pharmaciens ont largement contribué à la crise sanitaire. Ils ont vacciné, ils testent. Il s'agit d'un dispositif médical, les pharmaciens jouent un rôle de con...
L'amendement n° 192 rectifié vise à interdire l'obligation du port du masque en extérieur : avis défavorable. Le port du masque est justifié, notamment lorsque la densité de population est importante. Laissons les préfets décider.
L'amendement n° 124 rectifié bis concerne l'obligation du masque FFP2 dans les transports en commun. Les masques chirurgicaux sont efficaces. Mon avis est défavorable. Quant à l'amendement n° 107, il vise à encadrer le prix de vente des masques FFP2 : avis également défavorable.
L'amendement n° 150 rectifié est un amendement d'appel. C'est une incitation à équiper les locaux en purificateurs d'air. Avis défavorable.
L'amendement n° 117 rectifié prévoit une demande de rapport sur la gratuité des tests de dépistage de la covid-19. Pour les personnes vaccinées, les tests sont gratuits. Avis défavorable.
