Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Chantal Deseyne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire. Créée par la loi du 22 décembre 1984, l’ASF est financée par la branche famille. Il s’...
Le vrai problème est que, depuis le quinquennat de François Hollande, le détricotage de notre politique familiale est continu. Les mesures d’économies mises en œuvre par les gouvernements successifs ont eu des répercussions directes sur le budget des familles, qu’il s’agisse de la modulation des allocations familiales, de la suppression du com...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire. Créée par la loi du 22 décembre 1984, l’ASF est financée par la branche famille. Il s’...
Le vrai problème est que, depuis le quinquennat de François Hollande, le détricotage de notre politique familiale est continu. Les mesures d’économies mises en œuvre par les gouvernements successifs ont eu des répercussions directes sur le budget des familles, qu’il s’agisse de la modulation des allocations familiales, de la suppression du com...
