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Rapports de Chantal Jouanno

15 rapports signés

25/07/2017 — Rapport d'information N° 681 (2016-2017) proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe - Rapport d'activité 2014-2017

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

13/06/2017 — Rapport d'information N° 579 (2016-2017) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les actes du colloque « », organisé le 22 février 2017 - Être agricultrice en 2017

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

01/12/2016 — Rapport d'information N° 172 (2016-2017) 4 source : site internet du ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes. 5 - IVG et délit d'entrave par voie numérique

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

03/11/2016 — Rapport d'information N° 101 (2016-2017) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la laïcité et l'égalité femmes-hommes - La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

20/09/2016 — Rapport d'information N° 835 (2015-2016) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Sur les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

30/06/2016 — Rapport d'information N° 745 (2015-2016) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur « le 8 mars 2016 au Sénat » dans le cadre de la célébration de la journée internationale des droits des femmes - Le 8 mars 2016 au Sénat, Journée internationale des droits des femmes

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

30/06/2016 — Rapport d'information N° 748 (2015-2016) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Sur les actes du colloque « Associations : les femmes s'engagent ! », organisé le 31 mars 2016

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

09/03/2016 — Rapport d'information N° 448 (2015-2016) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains - Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

29/02/2016 — Rapport d'information N° 425 (2015-2016) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

16/12/2015 — Rapport N° 268 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

12/10/2015 — Rapport d'information N° 45 (2015-2016) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Sur l'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

08/09/2015 — Rapport d'information N° 672 (2014-2015) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur « les actes du colloque femmes citoyennes », organisé le 19 mai 2015 dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes - Actes du colloque Femmes citoyennes, organisé le 19 mai 2015 dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

26/03/2015 — Rapport d'information N° 373 (2014-2015) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à la suite de la rencontre avec des femmes de la défense, organisée le 5 mars 2015 à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes - Des femmes engagées au service de la défense de notre pays

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

11/12/2014 — Rapport d'information N° 183 (2014-2015) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'importance des dans la construction de l'égalité entre filles et garçons - Jouets : la première initiation à l'égalité

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

08/10/2013 — Rapport d'information N° 46 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la - Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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25/07/2017 — Rapport d'information N° 681 (2016-2017) proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe - Rapport d'activité 2014-2017

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01/12/2016 — Rapport d'information N° 172 (2016-2017) 4 source : site internet du ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes. 5 - IVG et délit d'entrave par voie numérique

03/11/2016 — Rapport d'information N° 101 (2016-2017) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la laïcité et l'égalité femmes-hommes - La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?

30/06/2016 — Rapport d'information N° 748 (2015-2016) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Sur les actes du colloque « Associations : les femmes s'engagent ! », organisé le 31 mars 2016

16/12/2015 — Rapport N° 268 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

12/10/2015 — Rapport d'information N° 45 (2015-2016) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Sur l'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique

11/12/2014 — Rapport d'information N° 183 (2014-2015) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'importance des dans la construction de l'égalité entre filles et garçons - Jouets : la première initiation à l'égalité

08/10/2013 — Rapport d'information N° 46 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la - Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard