au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales
écrit par Chantal Jouanno rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Christiane Kammermann rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Corinne Bouchoux rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Françoise Laborde rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Laurence Cohen rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Roland Courteau rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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