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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
2 interventions trouvées.
aindiqué que l'amiante était à l'origine d'une catastrophe sanitaire aux conséquences encore mal évaluées. Il a estimé que la France avait eu raison d'interdire totalement l'utilisation de l'amiante, mais a jugé que cette décision était intervenue tardivement. Il a estimé que les responsabilités en la matière étaient partagées : l'État a commis...
a rappelé que la création du FIVA était liée à l'intention initiale d'éviter des procès devant les juridictions pénales, mais a observé que les indemnisations insuffisantes proposées par le FIVA étaient souvent la cause de l'introduction de recours. Il a noté que les Etats-Unis étaient passés d'une logique de réparation à une logique de prévent...
