La mission d'information a d'abord procédé à l'audition des représentants des organisations syndicales sous la forme d'une table ronde à laquelle participaient : MM. Didier Payen, Serge Dufour, Yves Bongiorno, Jean Bellier, Michel Beurier, représentants de la Confédération générale du travail (CGT), M. André Hoguet, représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), M. Jacqy Patillon et le Dr Bernard Salengro, représentants de la Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), MM. Rémy Jouan et Dominique Olivier, représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), ainsi que MM. Franck Urbaniak et Jean Paoli, représentants de Force ouvrière (FO).

a tout d'abordrappelé la gravité exceptionnelle du drame de l'amiante et contesté que certaines maladies de l'amiante puissent être considérées comme bénignes : les plaques pleurales sont en effet souvent suivies d'autres pathologies plus graves comme le mésothéliome.

s'est félicité de la création du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) mais a regretté que les employeurs ne respectent pas toujours leur obligation de délivrer un certificat d'exposition aux travailleurs concernés. Il a jugé arbitraires les décisions de classement des établissements sur les listes ouvrant droit au versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) et constaté une dérive dans l'utilisation qui est faite de cette prestation, qui sert parfois d'outil d'accompagnement des restructurations. Il a suggéré que la décision d'inscrire les établissements sur les listes soit confiée à une commission indépendante et demandé une revalorisation de l'ACAATA, dont il a jugé le montant très insuffisant.

a souligné que l'interdiction de l'amiante, à compter de 1997, n'avait pas réglé le problème posé par l'amiante résiduel et a indiqué que son syndicat demandait que des expertises sérieuses soient réalisées afin d'évaluer les risques encourus. Il a rappelé que le Conseil d'État avait reconnu, en 2004, la responsabilité de l'État pour sa carence fautive à prendre les mesures de protection nécessaires contre l'amiante. Il a considéré que les employeurs n'avaient pas non plus respecté l'obligation qui leur incombe d'assurer la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Il a insisté sur l'insuffisance des protections apportées aux salariés sur les chantiers de désamiantage et a déclaré avoir lui aussi constaté une dérive dans l'utilisation du FCAATA. Siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie, il a pu observer que des entreprises qui déclaraient avoir utilisé l'amiante n'étaient pas toujours inscrites sur les listes ouvrant droit au bénéfice de l'ACAATA.

Dès 1997, la CFTC a demandé une réparation intégrale du préjudice subi par les victimes ; la création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a répondu à cette attente mais les indemnisations versées, sensiblement inférieures à la moyenne des indemnisations accordées par les tribunaux, demeurent d'un trop faible montant.

Il a souhaité que les médecins soient mieux formés au diagnostic des maladies professionnelles et s'est félicité que cette revendication soit acceptée par leurs syndicats ainsi que par la CNAM. Il a également demandé qu'un protocole plus rigoureux soit défini pour assurer le suivi des malades et que les produits amiantés présents dans les entreprises soient repérés et clairement identifiés.

Il a enfin indiqué que les Etats européens avaient proposé l'interdiction mondiale de l'amiante lors d'un récent congrès de l'association internationale de la sécurité sociale (AISS), mais que le pays hôte, la Chine, avait refusé une telle perspective, indiquant consommer un million de tonnes d'amiante par an.

a rappelé que l'amiante avait été très largement utilisé en raison de ses remarquables propriétés physiques et de son faible coût et que les problèmes qu'il pouvait occasionner pour la santé humaine étaient connus de longue date. Il a considéré que l'État avait commis une faute en ne prenant que tardivement les mesures de protection nécessaires. Il a dénoncé l'insuffisance des contrôles effectués sur les chantiers de déflocage, qui aboutit à ce que 75 % d'entre eux, selon une enquête diligentée par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), ne respectent pas des points importants de la règlementation.

Abordant la question du FIVA, il a souligné que ce fonds avait notamment été créé dans le but de réduire le nombre de recours intentés en justice et que le montant de ses dépenses était vraisemblablement appelé à augmenter de manière exponentielle, dans la mesure où même une exposition à de très faibles doses d'amiante peut suffire à provoquer des pathologies graves. Au sujet du FCAATA, il a dénoncé une politique très restrictive de la part du ministère concernant l'inscription des établissements sur les listes. Il a estimé que l'État se défaussait de ses responsabilités en faisant reposer l'essentiel du financement de ces fonds sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale, alors que les victimes n'ont pas nécessairement été contaminées dans un cadre professionnel.

a critiqué l'obligation faite aux victimes de maladies professionnelles de verser, comme les autres assurés sociaux, un euro par consultation et s'est interrogé sur les modalités pratiques du prélèvement ainsi mis à leur charge. Il a jugé normal que les personnes cessant leur activité professionnelle pour percevoir l'ACAATA touchent une prestation dont le montant soit au moins égal à celui de leur dernier salaire et a mis en cause la présence des employeurs au sein du conseil d'administration du FIVA, alors qu'ils ont choisi de ne plus siéger dans le conseil d'administration des caisses de sécurité sociale. Il a souligné que les salariés précaires étaient les plus exposés aux risques professionnels car ils connaissent mal le milieu professionnel dans lequel ils exercent.

aindiqué que l'amiante était à l'origine d'une catastrophe sanitaire aux conséquences encore mal évaluées. Il a estimé que la France avait eu raison d'interdire totalement l'utilisation de l'amiante, mais a jugé que cette décision était intervenue tardivement. Il a estimé que les responsabilités en la matière étaient partagées : l'État a commis une faute en n'imposant pas de règlementation suffisamment protectrice, de même que les employeurs, qui n'ont pas assuré la sécurité de leurs salariés ; l'INRS et les syndicats se sont également montrés négligents, en n'attachant pas suffisamment d'importance aux problèmes posés par l'amiante.

Il s'est élevé contre l'assimilation de l'ACAATA à une allocation de préretraite, rappelant que ses bénéficiaires étaient sujets à une forte réduction de leur espérance de vie résultant de leur exposition à l'amiante. Il a également considéré que les maladies causées par l'amiante relevaient d'une problématique différente de celle de la pénibilité au travail. Il a souhaité que la politique d'inscription des établissements sur les listes soit revue, afin que l'ensemble des salariés exposés à l'amiante puissent percevoir l'ACAATA.

Regrettant que les propositions de la CFDT en vue d'une meilleure indemnisation des victimes n'aient pas été retenues, il a néanmoins souligné l'importance du rôle joué par le FIVA. Il a critiqué l'idée consistant à resserrer les critères d'attribution de l'ACAATA pour affecter les sommes ainsi économisées à une meilleure indemnisation des bénéficiaires du FIVA, estimant que les deux fonds relevaient de logiques différentes.

a lui aussi considéré que les pouvoirs publics avaient commis une faute en ne prenant pas les mesures réglementaires nécessaires et qu'il convenait d'en tirer les conséquences sur le plan financier. Il a regretté que la création du FIVA ait créé une inégalité entre les victimes de l'amiante et celles d'autres maladies professionnelles ; il a en conséquence plaidé en faveur d'une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles, estimant qu'une telle mesure présenterait par ailleurs l'avantage de diminuer le nombre de recours portés devant les tribunaux. Il a jugé que la politique de l'État en matière d'inscription des établissements sur les listes avait également rendu le FCAATA inégalitaire : des secteurs qui ont exposé leurs salariés à l'amiante, tels que la réparation automobile, la céramique ou la métallurgie, sont mal pris en compte par le dispositif.

a demandé si les syndicats pensaient avoir une part de responsabilité dans le drame de la contamination par l'amiante et quel rôle ils avaient joué au sein du comité permanent amiante (CPA).

a indiqué que la responsabilité des syndicats ne pouvait être mise sur le même plan que celle des employeurs, dans la mesure où les moyens à leur disposition sont considérablement plus réduits. Les salariés qui siègent dans des organismes compétents en matière de prévention, comme l'INRS, sont, en outre, exposés à des pressions de la part de leur employeur. Les syndicats ont également été trompés par le discours rassurant tenu à l'époque par le CPA et par une partie du corps médical et ont eu besoin de temps pour s'approprier les connaissances scientifiques disponibles. Des chefs d'entreprises ont enfin exercé un véritable chantage à l'emploi, ce qui a conduit certains salariés à accepter de prendre un risque pour leur santé en échange du maintien de leur poste de travail.

a indiqué avoir été personnellement victime de répression syndicale et avoir été induit en erreur par le médecin du travail de son entreprise qui affirmait, dans les années 1980, que le nombre de maladies professionnelles causées par l'amiante diminuait.

a déploré une insuffisante prise en compte de la prévention des risques professionnels au niveau national et ajouté que le plan « santé au travail », récemment présenté par le Gouvernement, ne devrait guère modifier la situation. Confirmant l'existence de pratiques de chantage à l'emploi, il a noté que d'autres maladies, comme les troubles musculo-squelettiques, étaient également insuffisamment prises en compte. Il a appelé de ses voeux un renforcement de la politique de prévention, ce qui implique un étiquetage généralisé des produits à risque.

a insisté sur l'inégalité des moyens à la disposition des employeurs et des syndicats et a confirmé que les salariés siégeant dans des organismes extérieurs subissaient des pressions de la part de leur employeur. Il a estimé que l'État n'assumait pas sa responsabilité en matière de prévention des risques professionnels, qui sont à l'origine de coûteux arrêts de travail, et a déploré le manque de médecins du travail et de toxicologues. La prise de conscience de la dangerosité de l'amiante s'est produite de manière graduelle, à mesure que les scientifiques ont établi qu'une exposition, même faible, à l'amiante pouvait occasionner des pathologies graves.

a indiqué que la responsabilité de la contamination par l'amiante incombait d'abord aux employeurs, puis à l'État, en tant que puissance régalienne, la responsabilité des syndicats ne pouvant être engagée que sur le plan moral. Il a rappelé que les syndicats avaient alerté une première fois sur les dangers de l'amiante dans les années 1970, comme l'illustre la création du comité anti-amiante de Jussieu, mais que la montée du chômage les avait ensuite conduits à faire passer au second plan l'objectif de protection de la santé au travail. Il a ajouté que les syndicats pouvaient exercer pleinement leur rôle d'alerte et de revendication sans être nécessairement entendus par les pouvoirs publics. Il a regretté que la justice pénale n'ait pas déterminé les responsabilités des différents acteurs, estimant que cela alimentait un ressentiment chez les victimes à l'origine des revendications déraisonnables de certaines associations. Il a estimé que le risque d'exposition à l'amiante persistait, notamment sur les chantiers de désamiantage, et s'est interrogé sur l'effectivité de la règlementation applicable. Il a plaidé pour la vitrification des déchets amiantés, cette technique, coûteuse, offrant en effet les meilleures garanties en matière de santé publique.

représentant la CGT-FO, a rappelé que son syndicat avait refusé de siéger au sein de l'instance de lobbying qu'était le CPA et a jugé que l'existence de ce comité avait été rendue possible par l'insuffisante attention portée au dossier de l'amiante par les organismes normalement compétents, à savoir l'INRS, la direction des relations du travail (DRT) ou la direction générale de la santé (DGS). Il a considéré que le principal reproche que l'on pouvait adresser au CPA est d'avoir défendu la thèse selon laquelle un usage contrôlé de l'amiante pourrait être sans risque pour la santé.

a précisé que la CGT-FO demandait l'interdiction de l'amiante depuis 1976 mais n'avait pas été entendue.

a souligné que les scientifiques qui avaient dénoncé les méfaits de l'amiante avaient subi de fortes pressions et a plaidé en faveur d'un renforcement des moyens consacrés à la prévention des risques en entreprise. Citant l'exemple des discussions en cours au sujet de la directive REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), il a indiqué que le principe de précaution pouvait entrer en conflit avec le souci de préserver la compétitivité des entreprises. Il a ajouté que la sous-reconnaissance des maladies professionnelles conduisait à en minorer le véritable coût. Les entreprises cherchent aujourd'hui à se prémunir contre le risque de condamnation au titre de la faute inexcusable en soutenant qu'elles n'avaient pas connaissance des risques.

a estimé, à la différence de la Cour des comptes qui propose, dans son rapport, de réserver l'ACAATA aux seuls salariés effectivement malades et d'améliorer l'indemnisation apportée par le FIVA, que la situation financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles avait d'autres causes que les dysfonctionnements du FIVA et du FCAATA, tenant notamment à la sous-déclaration des maladies professionnelles par les employeurs, ceux-ci insistant sur leur caractère bénin, pour les plaques pleurales par exemple. Il s'est déclaré attaché au principe de la réparation intégrale, qui est le fondement du FIVA. Enfin, il s'est demandé comment pouvait être expliqué le blocage des procédures pénales engagées.

a rappelé que la création du FIVA était liée à l'intention initiale d'éviter des procès devant les juridictions pénales, mais a observé que les indemnisations insuffisantes proposées par le FIVA étaient souvent la cause de l'introduction de recours. Il a noté que les Etats-Unis étaient passés d'une logique de réparation à une logique de prévention, en raison du coût exorbitant de la première.

a estimé que le principe de la réparation intégrale induisait la réparation des maladies bénignes afin de replacer les victimes dans l'état dans lequel elles seraient en l'absence de préjudice. Il a considéré que l'efficacité du FIVA était démontrée, 95 % des victimes acceptant l'indemnisation qui leur est proposée, tandis que la moitié des indemnisations contestées est validée par les tribunaux. Il a fait observer qu'une situation similaire à celle qu'avaient connue les Etats-Unis, où avaient été mises en cause non seulement les compagnies d'assurance mais également les compagnies de réassurance, nécessiterait, en France, l'intervention de l'État afin d'éviter la faillite de l'ensemble du système assuranciel. Ajoutant qu'il lui paraissait extrêmement difficile de rechercher des responsabilités lorsque le préjudice résulte d'événements intervenus quarante ans plus tôt, il a estimé que la mutualisation ne semblait pas une mauvaise solution. En revanche, il a exprimé ses doutes sur la pertinence de l'institution d'une Cour d'appel unique, s'interrogeant sur les critères sur lesquels elle serait choisie et estimant qu'elle pourrait remettre en cause le fonctionnement et l'existence même du FIVA. Il a suggéré l'instauration d'un barème d'indemnisation fondé sur des fourchettes opposables, ce mécanisme relevant toutefois du législateur.

a rappelé que la loi de 1898 sur les accidents du travail avait accordé une immunité civile aux employeurs en contrepartie de la réparation de l'atteinte à la santé. De même, la sécurité sociale a été instaurée en 1945 sur le fondement de la mutualisation des risques, sauf dans les cas de faute inexcusable de l'employeur. Il a estimé que l'amiante, au regard de ces principes, constituait un cas spécifique ayant nécessité la mise en place d'un mécanisme comme le FIVA. Il a ajouté que, dans une affaire comme celle de l'amiante, il paraîtrait irresponsable que les conséquences financières ne soient pas plus importantes pour les grandes entreprises à l'origine de la contamination. Il a considéré que, le salaire constituant actuellement le seul élément de l'assiette du système de tarification appliqué aux employeurs, il conviendrait de trouver d'autres sources de financement.

a rappelé que le lien entre l'exposition à l'amiante et l'apparition de maladies spécifiques à cette fibre avait été établi dès 1906 à Condé-sur-Noireau. A cette époque, a-t-il précisé, les employeurs affirmaient déjà que les plaques pleurales n'étaient pas une maladie grave, mais il a réfuté l'existence de maladies bénignes de l'amiante. Déplorant que certains employeurs aient cherché à réaliser des économies au détriment de la santé de leurs salariés, il a estimé que leur responsabilité était évidente dans le drame de l'amiante.

s'est interrogée sur la possible répétition d'un tel drame sanitaire, et a estimé que le débat parlementaire sur la santé au travail, aujourd'hui limité à l'examen du rapport sur les maladies professionnelles et les accidents du travail à l'occasion du vote annuel du projet de loi de financement de la sécurité sociale, était insuffisant. Elle a également fait remarquer que le plan « santé au travail » n'avait toujours pas été présenté aux parlementaires.

a considéré que la logique de prévention n'était pas suffisamment prise en compte et a souligné la faiblesse des moyens consacrés à la recherche médicale et à l'élimination de l'amiante dont la présence avait été repérée. Il a indiqué que son organisation syndicale n'était pas favorable à la fongibilité des dotations du FIVA et du FCAATA, qui risqueraient de perdre en transparence, mais a regretté que l'indemnisation accordée ne couvre pas totalement le coût du préjudice. Il a estimé qu'il convenait de mettre en place des protocoles de suivi dans le temps des maladies professionnelles présentées comme bénignes, car une évolution maligne reste toujours possible.

a souligné le manque de moyens récurrent de l'inspection du travail et a indiqué que le plan « santé au travail » avait seulement prévu une amélioration de la formation des inspecteurs. Il a rappelé qu'au cours du dernier quart du XIXe siècle, Georges Clemenceau, alors jeune médecin du travail, s'interrogeait sur le caractère bénin des maladies liées au plomb. Il a noté le manque de moyens financiers alloués à la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

En réponse à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur-adjoint, qui s'est enquis de l'existence de nodules liés aux fibres d'amiante qui apparaîtraient lors des contrôles médicaux, M. Jacqy Patillon a indiqué qu'il était lui-même sous surveillance médicale pour ce type de nodules.

a estimé que les employeurs ne respectaient pas leurs obligations en matière de déclaration des maladies professionnelles, dont la sous-évaluation systématique est une des causes de la faiblesse des ressources de cette branche de la sécurité sociale.

a rappelé que Pierre Laroque, lors de l'institution de la sécurité sociale en 1945, avait énoncé ses trois objectifs originels : la prévention, le maintien dans l'emploi et la réparation. Il a estimé que la sous-déclaration des maladies professionnelles faisait partie de la « stratégie de l'ignorance » suivie par les employeurs, et en a conclu que la réparation devait être assise sur les entreprises les moins vertueuses en matière de santé au travail. Il s'est également opposé à toute possibilité de déroger, par la voie de la négociation collective, aux règles légales applicables en ce domaine.

a revendiqué le « droit de mourir en bonne santé » et a vivement regretté que les lois de la République ne soient pas appliquées dans les entreprises.

a contesté les chiffres du rapport de la Cour des comptes relatif aux maladies professionnelles. Il a fait observer que, si les plaques pleurales étaient une maladie bénigne, elles n'en étaient pas moins à l'origine d'un réel traumatisme et d'une grande inquiétude pour les victimes. Il a considéré que le FIVA remplissait très bien sa mission, grâce à une indemnisation rapide, parfois dans un délai d'un mois, qui intervient avant la reconnaissance de la maladie professionnelle. Il a rappelé que les conclusions des études menées sur les fibres céramiques réfractaires étaient pour l'instant très nuancées.

La mission a ensuite procédé à l'audition de M. Albert Lebleu, vice-président de l'association des anciens salariés de Metaleurop Nord, « Choeurs de fondeurs ».

procédant à l'aide d'une vidéo-projection, a d'abord présenté le site de l'usine de Metaleurop Nord, à Noyelles-Godeault, dans le Pas-de-Calais, qui produisait du plomb et du zinc en recourant à des procédés pyrométallurgiques différents des procédés par électrolyse couramment utilisés. Il a indiqué que la pyrométallurgie exigeait la protection des salariés, en particulier grâce à des combinaisons, des rideaux ou des joints, et celle des installations. Il a ainsi expliqué que le calorifugeage et les joints d'étanchéité, qui contenaient de l'amiante, étaient utilisés pour éviter l'intoxication par le plomb et protéger l'environnement professionnel.

Il a fait observer que la publication du décret de 1977 s'était traduite par l'utilisation de produits de substitution comme les fibres de verre cardées et les fibres céramiques réfractaires. Il a souligné les conséquences de cette réglementation sur la diminution importante de la consommation d'amiante dans l'usine : alors que celle-ci passait commande de 31 tonnes d'amiante en 1972, elle n'en utilisait plus que 7 à 8 tonnes par an à la fin des années 1970, 5 à 6 tonnes au début des années 1980 et 600 kilogrammes en 1990.

Il a indiqué que la réglementation introduite à la fin des années 1980 sur le contrôle de la pollution dans l'atmosphère n'avait jamais été appliquée dans l'usine, où la priorité était accordée à la lutte contre les effets du plomb. Il a toutefois rappelé que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avait été informé des premiers cas de mésothéliome dans l'usine en 1990.

a indiqué que, sur les 807 anciens salariés de Metaleurop Nord, douze présentaient une incapacité permanente partielle (IPP) de 5 % pour cause de plaques pleurales et six autres étaient décédés. Il a précisé que, parmi les anciens salariés nés au cours des années 1948 à 1950, 6 % étaient atteints de plaques pleurales, chiffre qui, ne portant que sur les personnes ayant subi un examen médical, était probablement sous-estimé et appelé à croître dans les années à venir.

Il a ensuite fait observer que l'amiante avait longtemps été considéré comme un matériau de protection efficace pour les salariés. Il a également insisté sur les difficultés de modifier les habitudes et de développer la prévention au sein des entreprises. Il a indiqué que l'inspecteur du travail s'était déplacé à l'usine une seule fois en deux ans, mais que l'inspection du travail connaissait une réelle pénurie de moyens. Il a en revanche critiqué le rôle des ingénieurs-conseils de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais, qu'il a qualifié d'insuffisant. Enfin, il a regretté qu'un faible nombre d'anciens salariés disposent d'une attestation d'exposition délivrée en bonne et due forme par le médecin et il a revendiqué un « droit au scanner » pour tous les anciens salariés exposés à l'amiante.

a souhaité connaître le nombre d'adhérents de l'association.

a indiqué que l'association, qui avait été créée dès la liquidation judiciaire de l'usine, à la fin 2003, rassemblait alors 97 % des anciens salariés de l'usine ainsi que des anciens intérimaires, les sous-traitants ne pouvant toutefois pas y adhérer. Il a précisé que le taux de réadhésion était actuellement de 80 %.

s'est interrogé sur les raisons de la passivité des ministères en charge du travail et de la santé face au drame de l'amiante.

a rappelé que la prévention ne représentait que 3 % des dépenses de santé encore aujourd'hui, alors que le contexte des années 1970 était très différent. Il a également mis en évidence les craintes du changement et le manque de volonté de l'ensemble des acteurs de l'époque, à commencer par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

s'est interrogé sur le nombre potentiel de salariés « sous-traitants » exposés à l'amiante et a souhaité connaître les difficultés auxquelles les membres de l'association étaient confrontés pour obtenir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).

a indiqué que les anciens salariés de l'usine bénéficiaient d'un suivi post-professionnel au titre de leur exposition passée au plomb, et que la législation ne les rendait pas éligibles à l'ACAATA. Il a fait part de leur revendication consistant à obtenir l'ACAATA à titre dérogatoire au titre de leur exposition simultanée au plomb et à l'amiante, estimant que la pénibilité au travail constituait un critère inapproprié dans ce cas. Il a rappelé que l'ancien médecin du travail avait estimé à 500 le nombre d'intérimaires ayant travaillé dans l'usine et à 6.500 celui des sous-traitants, dont 350 se trouvaient en permanence sur le site.