Constitution

Je vous remercie pour votre confiance. La présidence de cette mission est un honneur et une responsabilité. Nous allons procéder à l'élection du rapporteur.

Je vous remercie pour votre confiance. La présidence de cette mission est un honneur et une responsabilité. Nous allons procéder à l'élection du rapporteur.

En octobre dernier, lors de l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, certains d'entre nous avaient prédit que le prochain scandale sanitaire serait dû à un dispositif médical. Ils étaient malheureusement visionnaires ! Le scandale est survenu alors même que le législateur...

En octobre dernier, lors de l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, certains d'entre nous avaient prédit que le prochain scandale sanitaire serait dû à un dispositif médical. Ils étaient malheureusement visionnaires ! Le scandale est survenu alors même que le législateur...

En effet, ce sont des auditions intéressantes. Le système d'alerte est complexe. Des déplacements à l'étranger sont envisageables. Hors Europe, outre les Etats-Unis et le Canada, qui ont toujours fait preuve d'une grande prudence en ce qui concerne les prothèses à base de silicone, j'ai pensé au Brésil et à la Corée, où la pratique - la cultu...

En effet, ce sont des auditions intéressantes. Le système d'alerte est complexe. Des déplacements à l'étranger sont envisageables. Hors Europe, outre les Etats-Unis et le Canada, qui ont toujours fait preuve d'une grande prudence en ce qui concerne les prothèses à base de silicone, j'ai pensé au Brésil et à la Corée, où la pratique - la cultu...

Je suis ouverte à toutes les pistes de réflexion. Nos premières auditions nous permettront aussi de mieux définir notre champ. Lorsque nous aurons entendu le ministre, les responsables de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), nous verrons s'il faut l'élargir à l'ensemble...

Je suis ouverte à toutes les pistes de réflexion. Nos premières auditions nous permettront aussi de mieux définir notre champ. Lorsque nous aurons entendu le ministre, les responsables de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), nous verrons s'il faut l'élargir à l'ensemble...

Ces pratiques sont susceptibles d'être examinées, comme les interventions esthétiques que sont les injections, le comblement des rides, les différentes techniques d'épilation, la lypolyse. Nous sommes souvent interpellés sur la nécessité de mieux les encadrer.

Ces pratiques sont susceptibles d'être examinées, comme les interventions esthétiques que sont les injections, le comblement des rides, les différentes techniques d'épilation, la lypolyse. Nous sommes souvent interpellés sur la nécessité de mieux les encadrer.

Ne confondons pas la fraude extrêmement organisée de l'entreprise qui fait aujourd'hui l'objet de poursuites pénales et notre sujet, même si le dispositif de contrôle et de surveillance doit être renforcé en raison de cette fraude. Nous devons réfléchir au statut des lanceurs d'alerte. Les salariés de l'entreprise qui auraient eu connaissance d...

Ne confondons pas la fraude extrêmement organisée de l'entreprise qui fait aujourd'hui l'objet de poursuites pénales et notre sujet, même si le dispositif de contrôle et de surveillance doit être renforcé en raison de cette fraude. Nous devons réfléchir au statut des lanceurs d'alerte. Les salariés de l'entreprise qui auraient eu connaissance d...

Sur notre périmètre, je vous propose un rendez-vous après nos premières auditions, afin de ne rien oublier et de ne pas aller trop loin, d'autant que notre calendrier n'est pas simple.

Sur notre périmètre, je vous propose un rendez-vous après nos premières auditions, afin de ne rien oublier et de ne pas aller trop loin, d'autant que notre calendrier n'est pas simple.

Ce qui m'a fait réagir, c'est la croyance que ces interventions « qui ne servent à rien » sont anecdotiques et accessoires, donc que les victimes auraient « mérité » leur sort, et qu'un moindre contrôle, une moindre considération seraient de mise. Nous sommes en présence d'un phénomène massif : 300 000 interventions, un marché en augmentation d...

Ce qui m'a fait réagir, c'est la croyance que ces interventions « qui ne servent à rien » sont anecdotiques et accessoires, donc que les victimes auraient « mérité » leur sort, et qu'un moindre contrôle, une moindre considération seraient de mise. Nous sommes en présence d'un phénomène massif : 300 000 interventions, un marché en augmentation d...

J'en viens à l'organisation de nos travaux. Nous avons six mois pour rendre nos conclusions, ce qui nous amène à la mi-août, période qui n'est pas la plus propice. Je propose que nous terminions au plus tard à la mi-juillet, sachant qu'en outre la période électorale qui s'ouvre ne facilite pas les choses. Nous devrions consacrer une demi-journé...

J'en viens à l'organisation de nos travaux. Nous avons six mois pour rendre nos conclusions, ce qui nous amène à la mi-août, période qui n'est pas la plus propice. Je propose que nous terminions au plus tard à la mi-juillet, sachant qu'en outre la période électorale qui s'ouvre ne facilite pas les choses. Nous devrions consacrer une demi-journé...

Je n'y vois aucun inconvénient. Nous pourrions nous réunir le mardi après-midi à compter de la suspension des travaux parlementaires.

Je n'y vois aucun inconvénient. Nous pourrions nous réunir le mardi après-midi à compter de la suspension des travaux parlementaires.