Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier

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Nous accueillons M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé. Monsieur le directeur général, je souhaite que vous nous apportiez des précisions sur les enseignements et les suites que l'on peut tirer des affaires relatives aux prothèses mammaires et de hanche. Nous attendons également de vous des éléments portant sur la médecine esthéti...

Nous accueillons M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé. Monsieur le directeur général, je souhaite que vous nous apportiez des précisions sur les enseignements et les suites que l'on peut tirer des affaires relatives aux prothèses mammaires et de hanche. Nous attendons également de vous des éléments portant sur la médecine esthéti...

S'agissant de la matériovigilance, l'obligation de déclaration doit-elle peser d'abord sur les fabricants ou les utilisateurs ? Est-il nécessaire de clarifier dans la loi la définition des actes à visée esthétique dangereux ? Enfin, la responsabilité est-elle bien établie en matière de médecine esthétique, notamment en ce qui concerne la char...

S'agissant de la matériovigilance, l'obligation de déclaration doit-elle peser d'abord sur les fabricants ou les utilisateurs ? Est-il nécessaire de clarifier dans la loi la définition des actes à visée esthétique dangereux ? Enfin, la responsabilité est-elle bien établie en matière de médecine esthétique, notamment en ce qui concerne la char...