Financement de la sécurité sociale pour 2014

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous est donc à nouveau permis de nous exprimer sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Naturellement, nous essaierons obstinément – j’y insiste – de faire passer nos messages, monsieur le rapporteur général. Naturellement, vous nous expliquerez que ce projet...

… et que la faute est celle de vos prédécesseurs. Naturellement, nous serons témoins d’une étrange et pathétique inversion des discours entre la majorité d’hier et celle d’aujourd’hui. Mais nous ne pouvons pas nous résoudre à cette mascarade et à cette absence de dialogue avec les différents groupes du Sénat et, comme vous, monsieur le rapport...

(Mme Isabelle Debré acquiesce.) Vous n’avez pas à nous faire porter la responsabilité de vos propres difficultés politiques.

Monsieur Daudigny, j’ai bien entendu votre discours, et je tiens à vous dire que vos problèmes avec votre majorité ne sont pas les nôtres. §En revanche, le danger démocratique que constituent ces procédures, ces débats, cette caricature amenant nos concitoyens à rejeter en bloc les politiques, est bien notre problème. Vous voici donc dans une ...

Cet amendement a été élaboré et porté par Jacqueline Gourault. Vous vous souvenez certainement que, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, nous avions prévu l’affiliation obligatoire de l’ensemble des élus locaux au régime général de sécurité sociale. Or si personne ne conteste le bien-fondé de ce dispositif, les modalit...

Mes chers collègues, cet amendement est très différent du précédent. Il vise à taxer l’industrie du tabac. Vous le savez, ce secteur est dominé par quatre grands fabricants qui, étrangement, augmentent leurs prix le même jour et dans les mêmes proportions chaque année, ce qui laisse planer quelques soupçons d’entente illicite… Ces industriels ...

Entendons-nous bien : cet amendement vise à instaurer non pas une taxe comportementale, mais bien une taxation de l’industrie du tabac dont j’espère qu’elle permettra de financer les mesures de lutte antitabac. Il ne s’agit pas d’augmenter la TVA, mais les droits de consommation. En général, les industriels du tabac répercutent effectivement l’...

Je voterai cet amendement, que je trouve excellent. Madame la ministre, seules les données relatives à la mobilité domicile-travail des salariés et assimilés, une mobilité qu’il est important de faciliter, seraient transmises aux autorités organisatrices de transport. Aujourd'hui, on n’arrive pas à proposer aux particuliers un service multimo...

Madame la ministre, c'est à la représentante du Gouvernement que je m’adresse, et non à vous personnellement. Alain Milon a très clairement expliqué comment la procédure législative avait été utilisée aux seules fins de communication. Étant nouvelle dans cette assemblée, je n’ai guère l’habitude de cette procédure du vote bloqué, d’autant que...

Si vous êtes contraints d’en arriver là, chers collègues socialistes, nous sommes, pour notre part, libres de nous exprimer ! Je le redis, c’est le Sénat qui est méprisé aujourd’hui. J’ai bien compris que vous ne vouliez pas retrouver à l’issue du vote du présent PLFSS le score de 346 à zéro que vous avez dû constater lors de la mise aux voix...