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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Voilà un sujet que vous connaissez bien, mes chers collègues, puisque nous en avons longuement débattu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : il s’agit de l’augmentation du taux de TVA applicable aux centres équestres. Je ne vais pas revenir sur les conséquences de cette évolution en termes d’emplois ou d’aménagemen...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous en doutez bien, je vais voter les amendements identiques, non pas tant en ma qualité de sénatrice de Paris – je l’avoue, je monte non pas à Paris, mais dans un club situé non loin de la capitale – qu’en pensant à toutes les activités équestres organisées pour le traitement...
Pour compléter le propos du président de la commission des finances, je précise que cet article vise seulement les courses, et non le « fonds cheval », précédemment évoqué. Madame la ministre, si nous réussissons à obtenir la création de ce fonds à l’issue de la réunion qui se tient aujourd’hui à Bruxelles, quel véhicule législatif comptez-vou...
Dans le cadre de la loi d’orientation agricole de 2006, il avait été prévu d’interdire la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradables. Nous n’avions pas pu aller au bout de cette démarche, la Commission européenne ayant considéré que l’interdiction de mise sur le marché d’un type d’emballage autorisé dans le ca...
