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Les interventions de Chantal Jouanno sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/05/2014 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20132014-548 - Article 1er (Rejeté)
Mme Jouanno, MM. Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Marseille
Alinéas 2 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à remettre en cause le principe de précaution, tel qu'il est inscrit dans la Charte de l'environnement, alors qu'aucune difficulté jurisprudentielle ne le justifie. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
