Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier

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L'avis de l'Anses doit être le socle de notre raisonnement. La proposition de loi se focalise sur la téléphonie mobile, or il faudrait prendre en compte l'ensemble des radiofréquences. Le législateur serait d'ailleurs fondé à demander une cartographie de celles-ci. Les points atypiques doivent être appréhendés toutes radiofréquences confondues ...

Le DAS, qui figure sur les téléphones portables, concerne spécifiquement les utilisateurs. C'est une bonne mesure, prônée par l'Anses.

Encore une fois, nous ne connaissons pas les équipements du futur. Même si la rédaction n'est guère précise, nous faisons confiance à l'exécutif pour adapter cette liste au fur et à mesure.

J'avais demandé, à l'époque, si les fournisseurs ne pouvaient pas prévoir un appareil avec oreillette intégrée, afin qu'ils ne puissent être utilisés sans. Mais cela n'a pas pris.

Les parents préfèrent se mobiliser contre les antennes relais plutôt que de limiter l'usage que leurs enfants font du téléphone !

Je suis opposée à la suppression du I qui concerne les enfants de moins de trois ans. L'amendement n° 29 est adopté.

De mémoire, sous la précédente législature, le Sénat, soutenu par le gouvernement de l'époque, avait voté le principe d'un rapport au Parlement sur la prise en charge des personnes électro-sensibles. Je ne sais s'il a été publié. L'amendement n° 30 est adopté.