Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
1 intervention trouvée.
On ne peut pas légiférer par ordonnances sur le sujet de la prévention des risques. Cet amendement propose de revenir sur la loi votée à l'époque sur la prévention des risques, dont on sait aujourd'hui que nous n'avons pas les moyens de l'appliquer. Or, dans le budget de cette année, les crédits qui y sont dédiés sont encore en baisse, alors mê...
