Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

L'instance chargée d'organiser la coordination sera présidée par le préfet. Ne peut-on lui faire confiance pour choisir en connaissance de cause ? Nous aurons l'occasion d'affiner la rédaction en séance.

Nous avions retenu une durée d'un an, parce que sortir de la prostitution est un long parcours. Cela dit, le préfet est appelé à suivre ces parcours. S'il constate que les réseaux font un usage abusif de cette mesure, peut-il retirer le titre de séjour avant terme ?

Cette disposition s'inspire de ce qui existe en Italie, dans une logique de lutte contre les réseaux. Le dispositif italien s'inspire de la lutte anti-mafia ; c'est d'ailleurs le même procureur qui en a la charge. Les réseaux n'ont aucun intérêt à voir leurs victimes entrer en contact avec aucun représentant de la puissance publique, car ils y ...

Il y a bien une différence entre « renouvelée » et « renouvelable ». Retenir ce dernier terme revient à écrire que même si les conditions sont remplies, le renouvellement n'est pas acquis. C'est pourquoi je plaide pour le maintien de « renouvelée ».

Je n'étais pas sénatrice en 2003, mais j'étais la plume du ministre qui a porté ce texte. L'argument était alors que la distinction entre racolage actif et passif ne tenait pas la route : les policiers n'arrivaient pas à faire la distinction. Cela dit, la prostitution a radicalement changé ces dernières années. Elle est majoritairement le fait...

Les travaux que nous avions menés avec Jean-Pierre Godefroy nous avaient fait conclure à la nécessité d'inverser la charge de la preuve et de reconnaître, au vu de la réalité de ce qu'est aujourd'hui la prostitution, le statut de victime aux personnes prostituées. Je ne suis pas certaine que les brillants juristes qui ont pu s'exprimer sur le s...