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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous recevons M. Pascal Férey, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Mme Morgan Ody agricultrice, et M. Bernard Breton, animateur foncier, de la Confédération paysanne, M. Alain Sambourg, vice-président de la section « CR77 » de Coordination rurale, Mme Christiane Lambert, vice-présidente, et Mme Kriste...
Nous recevons M. Pascal Férey, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Mme Morgan Ody agricultrice, et M. Bernard Breton, animateur foncier, de la Confédération paysanne, M. Alain Sambourg, vice-président de la section « CR77 » de Coordination rurale, Mme Christiane Lambert, vice-présidente, et Mme Kriste...
Notre commission d'enquête se donne pour objectif de mesurer l'efficacité et l'effectivité de la loi sur toute la séquence ERC, et pas seulement sur la compensation.
Notre commission d'enquête se donne pour objectif de mesurer l'efficacité et l'effectivité de la loi sur toute la séquence ERC, et pas seulement sur la compensation.
Vos propos illustrent la question de l'hétérogénéité, qui a été soulevée hier par les juristes. S'agissant des commandes, nous attendons avec impatience vos contributions écrites et vos propositions.
Vos propos illustrent la question de l'hétérogénéité, qui a été soulevée hier par les juristes. S'agissant des commandes, nous attendons avec impatience vos contributions écrites et vos propositions.
