Interventions en commissions de Chantal Jouanno

Je suis ravie de vous retrouver, tout particulièrement dans cette salle de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Mon obligation de neutralité conduit à ne me prononcer que sur les aspects concernant l'information et la participation du public. Je ne pourrai donc pas répondre à votre première question sur les points forts et faibles du texte. S'agissant de la planification terrestre, nous ne sommes saisis que pour très peu de projets d'énergies renouvelab...

La loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) du 10 août 2018 a modifié la manière dont doivent être menés les débats publics sur les projets de parcs éoliens en mer. Auparavant, les débats publics intervenaient une fois que le parc avait été attribué au porteur de projet. Cela créait de la crispation de la part du public, ...

Notre modèle de démocratie environnementale est très abouti grâce au code de l'environnement. Il y a eu des régressions, dont la principale porte sur le droit d'initiative. Pour autant, la CNDP est de plus en plus sollicitée, y compris pour des concertations sur le numérique responsable, la 5G. Ces concertations se développent tout particulière...

S'agissant de l'intégration de l'adaptation au changement climatique dans nos débats, nous manquons de données. Météo France et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ont réalisé des cartographies. Ce sujet sera cependant abordé lors du prochain débat public sur l'eau en Ile-de-France, avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (...

J'ai grand plaisir à revenir au Sénat et à retrouver votre commission. Ilaria Casillo, qui m'accompagne, connaît bien les questions relatives à la participation, notamment pour avoir présidé la structure équivalente à la CNDP en Italie. Février prochain verra les 25 ans de la CNDP, créée par la loi Barnier dans le sillage de la Convention de R...

Typiquement, un participant à une réunion classique est une personne appartenant à une catégorie socioprofessionnelle supérieure, plutôt disponible, donc d'un certain âge, et qui a une grande capacité d'expression. Nous avons des techniques pour essayer d'atteindre les personnes les plus timides, celles qui parlent le moins, mais ce profil rest...

Nous avons un budget de fonctionnement et un budget de personnel ; les débats publics sont payés par les maîtres d'ouvrage sur fonds de concours - à titre d'exemple, le débat sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs a coûté 1,7 million d'euros. Le budget de fonctionnement, de 1 million d'euros, doit couvrir les frais...

J'étais dans mon rôle de présidente d'une autorité administrative indépendante, même s'il aurait été plus facile pour moi d'accepter. Nous ne sommes pas là pour instrumentaliser les institutions, mais pour les faire vivre conformément à leurs principes.

En matière d'éolien terrestre, nous avons eu à connaître récemment du projet de parc du Blayais. Mais l'éolien terrestre est fait en général de petits projets : il n'entre donc dans notre champ de compétence que de manière ponctuelle. En revanche, les projets éoliens en mer nous sont forcément soumis. À force de vouloir rendre le code de l'envi...

Le débat sur les déchets nucléaires était extrêmement technique. Nous avons essayé de réunir le public le plus large possible, mais il est vrai que nous avons eu affaire surtout à des experts en présentiel. C'est moins vrai pour la consultation numérique, en particulier sur les réseaux sociaux. Les conclusions définitives, le 25 novembre procha...

L'essentiel de nos débats portent sur des projets très concrets ; c'est dans ce domaine que nous avons la meilleure expertise. À propos du noeud ferroviaire lyonnais, nous avons expliqué dans nos conclusions que nous n'organiserions pas un sixième débat sur un projet d'infrastructure de transport à Lyon. Aucun des projets précédents n'a fait l...

En effet, nous avons à connaître de très grands projets dont la réalisation prend beaucoup de temps. Les ordonnances de 2016 prévoient que, après un débat public, un garant est systématiquement nommé pour, jusqu'à l'enquête publique, suivre le projet et informer le public, voire organiser de nouvelles formes de participation. Si après huit ans ...

C'est la procédure applicable depuis mars 2018 : un garant est nommé, parfois deux, après le débat public ou la concertation, afin d'accompagner le cheminement du projet jusqu'à l'enquête publique. Il s'agit de continuer à assurer le droit à l'information et, s'il y a lieu d'organiser de nouveaux échanges, le droit à la participation. Cette pro...

Un garant est systématiquement nommé pour accompagner le projet jusqu'à l'enquête publique.

Ce n'est pas mon rôle de répondre à cette question. Je vous invite à interroger Mme Brigitte Chalopin, présidente de la commission nationale des commissaires enquêteurs, et tous ceux qui ont travaillé sur le sujet. Quand il n'y a pas de de commissaire enquêteur, nous sommes chargés de garantir les procédures de consultation numérique ; nous fa...

Les enseignements seront connus le 25 novembre, après analyse exhaustive des données. Le maître d'ouvrage devra nous dire comment il aura intégré les préoccupations exprimées, notamment celle, qui est revenue très fortement, de la gouvernance - je n'imagine pas que le législateur ne soit pas saisi à un moment ou à un autre de cette question.

La CNDP s'occupe de participation, l'Autorité environnementale émet des avis sur la qualité des études d'impact. La fusion vise à instaurer un continuum entre la participation et l'évaluation environnementale ; elle permettrait à la CNDP de bénéficier de l'expertise de l'Autorité environnementale et à l'Autorité environnementale de bénéficier d...

Nous sommes tenus par des délais, que nous n'avons jamais dépassés. Il n'y a pas de raison que nous ne respections pas les délais. Pour le maître d'ouvrage, le processus sera clarifié et les délais encadrés.

À l'issue d'un débat public ou d'une procédure de concertation, nous avons l'obligation d'émettre un bilan complet, auquel le maître d'ouvrage doit ensuite répondre. Nous ne nous prononçons pas sur la qualité des réponses, mais sur leur complétude. Au reste, dans les procédures de participation, on ne voit pas que des opposants - M. Prince pou...