Interventions en commissions de Chantal Jouanno

Cela revient au même.

Nous trouverons un équilibre, en bureau, la semaine prochaine, et déciderons en fonction des personnes que nous entendrons. L'audition du ministre de la santé pourra être publique, elle aura un effet pédagogique. Nous fixerons le calendrier avec le rapporteur.

Nous trouverons un équilibre, en bureau, la semaine prochaine, et déciderons en fonction des personnes que nous entendrons. L'audition du ministre de la santé pourra être publique, elle aura un effet pédagogique. Nous fixerons le calendrier avec le rapporteur.

Je suis sensible, Madame la Ministre, à l'hommage unanime que viennent de vous rendre mes collègues : il montre que la défense des droits des femmes transcende les clivages politiques. Je souhaitais vous demander, à propos des sanctions prévues en matière d'égalité salariale par l'article 99 de la loi portant réforme des retraites, si la parut...

Notre groupe ne votera pas cette proposition de loi, il s'abstiendra au mieux. La première raison tient au temps insuffisant laissé aux entreprises pour remplir leurs obligations. L'article 99, que nous avons, finalement, voté assez récemment, prévoit des sanctions très lourdes alors que les entreprises ont été prévenues tardivement et que, de ...

Depuis des années, tous gouvernements confondus, on s'est assis sur ces textes.

N'allons pas reprocher aux entreprises d'avoir simplement constaté que ces textes n'étaient une priorité pour personne. Il n'est pas illégitime d'en rediscuter dans un an, quand on aura le bilan de l'application de l'article 99.

Nous ne prendrons pas part au vote. Cet amendement me dérange en ce qu'il sous-tend une opposition entre la situation des femmes et la défense de l'emploi, en particulier peu qualifié. L'amendement est adopté.

Nous sommes un des seuls pays au monde faisant exclusivement reposer le financement de l'hôpital sur la T2A. Si ce modèle n'est pas critiquable en soi, ses modalités de mise en oeuvre et sa complexité croissante posent question. Quelles solutions préconisez-vous ?

Sans aller vers un système à l'américaine, qui n'est pas nécessairement moins cher pour la collectivité, peut-on envisager une révision du modèle ?

Je voudrais attirer votre attention sur la mission commune d'information sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge qui permettra d'aborder, notamment, le problème des prothèses mammaires. La Conférence des présidents vient d'en décider la création à la demande du groupe UMP. En accord avec la présidente de la commission des affa...

Vous nous avez signalé le caractère marginal de l'épidémiologie dans les organismes de recherche, mais estimez-vous que nous sommes bien dotés par rapport à d'autres pays ? Comment faire mieux, notamment pour la détermination de l'impact à long terme des faibles doses ? Dans le débat entre ministères de l'environnement et de la santé sur le Bis...

A mon tour, je remercie le rapporteur pour la clarté de ses propos et pour sa conclusion. Tout d'abord, la question est sur la table depuis plusieurs années, puisque quatre lois successives l'ont abordée. Pourquoi le problème perdure-t-il ? Est-il alimenté par de nouveaux recrutements ? Ensuite, faut-il établir un lien entre cette proposition...

En effet, nous avons finalement choisi de cibler les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, comme les injections de toxine botulique ou le blanchiment des dents. Il faudrait couvrir l'autorisation, le contrôle préalable, l'alerte et la prise en charge. Quelque 500 000 femmes portent des prothèses mammaires ; ...

J'ai apprécié, lorsque j'étais présidente de l'Ademe, les travaux de l'OPECST, en particulier sur les véhicules propres, utiles pour orienter les filières selon les émissions. Sur l'hydrogène, j'ai été frappée de la frilosité des positions françaises (M. Pastor approuve) : on affirme que cela ne marchera jamais pour les transports sans réfléch...

Il serait bon d'élargir la réflexion aux techniques à l'impact environnemental majeur. Je pense notamment à l'exploitation, en Guyane, des ressources minières en mer : elle présente un fort potentiel, mais l'impact sur l'environnement est considérable.

Je veux vous conter une anecdote. Lors d'un G7, une réunion avait été consacrée à la santé environnementale, les recherches menées dans différents pays nordiques, aux Etats-Unis, au Canada, au Brésil et au Japon avaient été exposées. Toutes concluaient à la dangerosité du bisphénol A pour les jeunes enfants. J'avais donc, au retour, alerté le m...

Ces propos ne sont qu'une réponse à un communiqué de presse peu amène, taxant lui-même la majorité d'irresponsabilité. Nous sommes confrontés à un profond constat de désaccord. Je souligne toutefois que s'il paraît aujourd'hui à la gauche inopportun d'engager une concertation sur un engagement supplémentaire des Français pour financer leur prot...

Madame Archimbaud, personne n'a peur... Notre volonté est d'aboutir à une loi qui fonctionne pour une meilleure sécurité sanitaire. Pour faire un compromis, il faut être deux et faire preuve d'ouverture. Nos positions ne sont pas si éloignées sur le principe, mais nous sommes, nous, guidés par un souci de pragmatisme. L'article 1er, réécrit par...

Mieux vaudrait laisser aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat le soin de trancher s'il y a ou non conflit d'intérêts lors de l'audition des personnes pressenties. Au passage, j'observe que le texte est incomplet : rien sur la sortie des agences d'expertise, sur les obligations que doivent respecter leurs responsables après leur dé...