Interventions de Chantal Jouanno

a ensuite présenté le titre III du projet de loi consacré à l'énergie. Il comporte deux volets, l'un sur les économies d'énergie, l'autre sur les énergies renouvelables. Sur le premier point, il est prévu un schéma régional de cohérence air-énergie-climat. Les outils de mise en oeuvre comporteront l'élargissement de l'obligation de bilan des ém...

aindiqué que l'amiante était à l'origine d'une catastrophe sanitaire aux conséquences encore mal évaluées. Il a estimé que la France avait eu raison d'interdire totalement l'utilisation de l'amiante, mais a jugé que cette décision était intervenue tardivement. Il a estimé que les responsabilités en la matière étaient partagées : l'État a commis...

a rappelé que la création du FIVA était liée à l'intention initiale d'éviter des procès devant les juridictions pénales, mais a observé que les indemnisations insuffisantes proposées par le FIVA étaient souvent la cause de l'introduction de recours. Il a noté que les Etats-Unis étaient passés d'une logique de réparation à une logique de prévent...