Interventions de Chantal Jouanno

Regardez les chiffres, chers collègues : en France, le chômage est légèrement inférieur à la moyenne européenne. En effet, depuis deux ans, le chômage des jeunes tend à baisser, d’une manière certes légère, mais sensible. Je dis cela avec beaucoup de prudence, sachant bien que la crise que nous traversons n’est pas purement française. Regardez...

Dans toute l’Europe, les jeunes sont tous confrontés aux difficultés du chômage : en Europe, un jeune actif sur cinq est aujourd’hui sans emploi.

Cette crise n’est donc pas nationale et conjoncturelle, elle est européenne et structurelle ! Monsieur le ministre, dans ce contexte, vous avez annoncé de nouvelles mesures et notamment de nouvelles directives concernant Pôle Emploi.

Chers collègues, il s’agit d’un sujet suffisamment grave, …

… certaines situations individuelles sont suffisamment douloureuses pour que vous écoutiez dans le calme. Le chômage de longue durée constitue un phénomène de relégation sociale extrêmement préoccupant. Monsieur le ministre, face à ce drame, que comptez-vous faire concrètement ?

Je souhaite rectifier cet amendement en supprimant le I, qui vise à repousser à 2015 la date d’exigence des études comparatives conditionnant le remboursement de médicaments. Il nous semble préférable de maintenir la date de 2013, sur laquelle le ministre s’était engagé. En revanche, nous maintenons le II visant à supprimer l’alinéa 11 de l’ar...

Peut-être ne m’avez-vous pas écoutée ou n’ai-je pas été assez précise sur les motifs qui justifient, selon nous, la suppression de l’alinéa 11 de l’article 30. La surveillance de la sécurité des dispositifs médicaux est une compétence qui relève de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

L’AFSSAPS établit d’ailleurs un rapport annuel, qu’elle présente au Gouvernement et au Parlement, et dans lequel elle traite de cette question. Peut-être faut-il rappeler la nécessité pour l’AFSSAPS d’inclure ce sujet dans son rapport ? Cela étant, on ne saurait en aucun cas confier cette mission à la HAS.

Eh oui !

Mes chers collègues, je suis un peu embarrassée, car il n’existe pas entre nous de divergences de fond sur le texte, que ce soit sur les grands principes ou sur les objectifs. En tant que ministre, j’ai toujours apprécié au Sénat l’écoute mutuelle et la volonté de trouver la meilleure solution en évitant les conceptions trop tranchées. C’est p...

Mme Chantal Jouanno. Certes, mais finalement vous ne faites qu’envoyer un signe sans véritable proposition de fond ! Nous devrions, je le répète, nous rassembler pour rédiger une proposition de loi, même si cela ne relève pas de la seule compétence de la commission des affaires sociales.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi défendu devant nous par M. le ministre marquera un grand pas pour la sécurité sanitaire, si nous le préservons des clivages politiques que certains veulent introduire à son sujet. Il est fondé en effet sur une inversion de la charge de la...

Soit, mais je précise que j'avais repris la formulation du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui ne faisait pas référence à l'impartialité ; pour un expert, cela me semble évident. Sous réserve de sa rectification, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 73.

Je soutiens de nouveau l’amendement n° 55. Comme cela vient d’être souligné, personne ne peut s’opposer à ce que les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux soient soumises aux mêmes obligations que les autres commissions. Nous avons fait le choix de ne pas scinder cet amendement, monsieur le rapporteu...

Mme Chantal Jouanno. Le groupe UMP s’inscrit dans ce grand mouvement d’œcuménisme

Les personnes qui sont amenées à exercer des responsabilités au sein des instances intervenant dans le champ de la santé doivent pouvoir être auditionnées par les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette disposition nous semble de nature à prévenir les conflits d’intérêts et pourrait être substituée à l’alinéa 9 de l’actuel artic...

Cet amendement s’est, dès l’origine, inscrit dans la perspective de conservation d’une charte de l’expertise. Il s’agit toutefois d’en préciser le cadre et d’en inscrire les principes dans la loi en vue d’une expertise transparente et indépendante. Cette expertise doit donc répondre aux principes d’impartialité, de transparence – il en a longu...

Mme Chantal Jouanno. Je vais m’efforcer d’apporter un peu de lumière dans cette discussion sur le Sunshine Act.

Celui-ci ne prévoit pas la publication in extenso des conventions. D’ailleurs, le rapport de la mission commune d’information Autain-Hermange, auquel il est souvent fait référence, rappelle bien les conditions du Sunshine Act : les sociétés concernées sont tenues de déclarer les nom, adresse, numéro d’identification de l’hôpital o...

Je trouve moi aussi choquant que l’on puisse nous soupçonner d’être dans la main des exploitants. Nous sommes tout de même confrontés à un véritable problème de santé publique. Ainsi, on constate une recrudescence de la rougeole en France, avec plus de 1 500 cas en 2009, contre 44 en 2007. Il est nécessaire de relancer la vaccination contre ce...